Madame la Ministre Marisol Touraine a annoncé que la liste des maisons de naissance autorisées dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013 sera fixée au deuxième trimestre 2015.

Vous êtes nombreux à nous interroger sur cette expérimentation des maisons de naissance.

Dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, la HAS avait publié en septembre 2014 le cahier des charges encadrant l’expérimentation (à télécharger).

Aux termes de l’article 3 de la loi précitée, c’est sur la base de ce cahier des charges que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale doivent arrêter la liste des maisons de naissances autorisées à fonctionner à titre expérimental.

A ce titre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Madame Marisol Touraine, a annoncé que cette liste sera fixée au deuxième trimestre 2015.

De plus, elle a indiqué qu’un décret en Conseil d’Etat, publié au cours du printemps, précisera « les conditions matérielles de ces expérimentations, par exemple les modalités financières de fonctionnement des maisons de naissance ».

Pauline MENCHON (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger

Cahier des charges relatif à l’expérimentation des maisons de naissance