La saturation des services d’urgence du fait de l’épidémie de grippe est comparable à celle de l’été 2003 durant la canicule, s’alarment les urgentistes et leurs représentants. Mais pourquoi des patients attendent-ils sur des brancards dans les couloirs des hôpitaux publics alors que les services d’urgence des établissements de santé privés peuvent les accueillir dans des conditions normales ? La régulation serait-elle également grippée ? Sur ce point, pas un mot de la ministre : nous n’existons pas plus que nos services d’urgence ne sont visibles. Nous participons pourtant activement au Plan ORSAN lancé la semaine dernière. Les établissements de santé privés et leurs professionnels libéraux sont d’ailleurs prévus explicitement dans les démarches de mobilisation exceptionnelle de type ORSAN. La gestion de crise n’a que faire des statuts des établissements !Nous assumons et revendiquons notre rôle d’acteur de santé publique, y compris et surtout pendant les crises sanitaires. L’hospitalisation privée offre un accueil en urgence au sein de ses 132 services d’urgence, avec la totale implication des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins. Sans oublier tous les autres établissements de santé privés qui accueillent la population, y compris pour des soins non programmés. C’est pourquoi nous comprenons mal les attaques régulières que subit notre secteur, tant dans les dispositions de la future loi de santé que dans la gestion de la politique tarifaire, ou encore dans la remise en cause des autorisations d’activité de soins. Pourquoi refuser de nous intégrer dans le futur Service public hospitalier alors que nous sommes clairement et pleinement intégrés dans le dispositif sanitaire de notre pays. A l’heure où l’article 26 du projet de loi de santé impliquerait l’exclusion des cliniques et hôpitaux privés du SPH, la preuve du non-sens sanitaire d’une telle mesure, s’il en fallait une nouvelle, est aujourd’hui faite.

Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat national FHP-MCO

Mauvaises et en retard…
Les nouvelles concernant la campagne tarifaire 2015 sont mauvaises et, exceptionnellement, en retard, puisque la probabilité qu’aucune publication au JO ne sera faite au 1er mars est élevée.

Rejet de notre recours
Le Conseil d’État a rejeté la requête que nous avions déposée et qui demandait l’annulation de la décision des ministres de l’Économie, des Finances et des Affaires sociales et de la Santé visant à baisser les tarifs des cliniques afin de compenser le bénéfice du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), dans une décision datée de mardi. Le Conseil d’État a suivi l’avis du rapporteur public et malgré nos multiples arguments, balaie notre contestation, car cet arrêt n’empêche pas les cliniques de bénéficier du CICE. Par ailleurs, le Conseil d’État confirme le lien entre la baisse des tarifs et le dispositif CICE car la ministre a tout pouvoir d’apprécier l’évolution des tarifs en fonction de l’évolution des charges.

Une rallonge de 300 millions
Le système bancaire français alloue une rallonge de 300 millions d’euros sur dix ans aux hôpitaux publics victimes de leurs emprunts toxiques. Elle s’ajoute aux 100 millions accordés par le gouvernement et prélevés sur l’assurance maladie. Le volume total de la dette des 1 100 hôpitaux français s’élève à près de 300 milliards d’euros, dont 1,5 milliard d’euros d’emprunts toxiques. Les hôpitaux sont satisfaits : où est la bonne nouvelle ?

Un exercice davantage collectif
Le décloisonnement dans la coordination entre les acteurs de santé se poursuit, notamment avec la hausse des groupements de coopération sanitaire (GCS). Les maisons de santé (MSP) connaissent une croissance exponentielle : 436 MSP fonctionnelles et 490 projets en 2014 contre 286 et 300 en 2013. Près de 170 contrats locaux de santé ont enfin été signés contre 70 il y a 2 ans nous apprend le baromètre de la démocratie sanitaire publié par le think tankObservatoire de la régionalisation. Par ailleurs, Marisol Touraine a confirmé la pérennisation des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR) – rémunération versée par l’assurance maladie à des structures d’exercice regroupées pour financer des éléments qui ne sont pas couverts par le paiement à l’acte  – et ambitionne en 2017, 1 000 équipes de soins de proximité qui représentent environ 10 000 professionnels et 4 millions de patients. La rémunération d’équipe « sera en moyenne de l’ordre de 50 000 euros par an ».

Sortir d’une culture immobilière
Lors d’une audition parlementaire, le directeur de l’ANAP, Christian Anastasy, invite les hospitaliers à s’interroger sur l’incohérence entre la culture immobilière et l’évolution des pratiques (ambulatoire, HAD…). Actuellement, le parc hospitalier représente environ 60 millions de mètres carrés (40 millions de m2 dans les années 1990), alors que la DMS a baissé sur cette période de dix à quatre jours. « N’a-t-on pas intérêt à réformer une partie de ce patrimoine, à le faire évoluer d’une façon différente, afin de répondre aux besoins de la population ? ». La France devrait peut être « arrêter d’investir toujours plus dans des surfaces nouvelles », « parfois sous-exploitées », et « investir davantage dans la prise en charge des pathologies chroniques et le développement de l’éducation thérapeutique à distance et de la télémédecine » ? « Est-il raisonnable de maintenir autant de m2 dès lors que demain ils vont coûter de plus en plus cher à la collectivité » et qu’ils seront moins utiles? a-t-il fait remarquer.

Dites Two for Ten
Tous les regards seront tournés vers la France en décembre 2015 à l’occasion du 21e sommet sur le changement climatique, COP 21. Cette conférence marquera une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui entrera en vigueur en 2020, avec pour objectif un accord contraignant sur le climat pour tous les pays, et en particulier pour les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Sachant qu’en France, les collectivités territoriales (hôpitaux, logements sociaux, écoles,…) sont responsables de 10 à 15 % des émissions de gaz à effet de serre, un engagement collectif prend tout son sens. Une synergie des efforts pourra à terme faire baisser l’empreinte carbone du secteur de la santé en France. Depuis cinq ans, près de cent établissements de santé se sont engagés dans la campagne du C2DS Two for Ten, parrainée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, pour une réduction d’au moins 2 % par an des émissions de GES avec dix éco-gestes. Le C2DS vous propose des outils et des solutions pour entamer votre démarche.
Alors n’attendez pas et engagez votre établissement dans la campagne Two for Ten en vous connectant sur twoforten.fr ou en contactant wiebke.winkler@c2ds.eu.