Arrêté Prestations 2015 – Rectificatif

L’arrêté « Prestations » publié le 24 février fait l’objet d’un rectificatif au journal officiel du samedi 28 février. 

Une nouvelle version provisoire du Guide Méthodologique du PMSI MCO est disponible sur le site de l’ATIH. 

Dans notre dépêche du 24 février, nous vous informions de la parution de l’arrêté dit « arrêté prestation 2015 », l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.

Un rectificatif de cet arrêté prestation 2015 a été publié au journal officiel samedi 28 février. Les nouveautés apportées à la classification et aux règles de facturation de séjours pour la campagne tarifaire 2015 et que nous vous avions décrit dans notre dépêche du 24 févrierrestent inchangées (Cumul GHT et forfait D, Précision de la notion de journée concernant la facturation du forfait journalier, Intégration des Forfaits Innovation et Activités Isolées, Intégration des Forfaits annuels FAU, CPO et FAG).

Les modifications apportées sont les suivantes :

  • Correction de coquille dans l’annexe 1 « Liste des forfaits dénommés « Groupes homogènes de séjour » : il s’agit de corrections pour les GHM d’entrainement à la dialyse et d’hémodialyse en séance.
  • Dans l’annexe 2 « Liste des forfaits de l’insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse. » : Ajout du forfait D24, créé dans l’arrêté prestation 2014 et qui avait été oublié dans la 1ère version de l’arrêté prestation 2015.
  • L’annexe 8 a été remplacée. Un nouveau code a été ajouté à la liste 2 des Actes autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue. En conséquence, par rapport à la campagne 2014, 6 nouveaux actes CCAM « descriptif » ont été ajoutés à cette liste :
    • AHLA802-02 Implantation d’électrode de stimulation du nerf phrénique par cœlioscopie ou par laparotomie, avec pose d’un générateur externe
    • AHLC802-01 Implantation d’électrode de stimulation du nerf phrénique par thoracoscopie, ou par thoracotomie vidéoassistée, avec pose d’un générateur externe
    • HEFC800-01 Œsophagectomie avec oesophagogastroplastie, par thoracoscopie et laparotomie ou cœlioscopie
    • HEFC801-01 Œsophagectomie avec oesophagogastroplastie, par cervicotomie, thoracoscopie et laparotomie ou cœlioscopie.
    • HLFC801-01 Hépatectomie droite, par cœlioscopie
    • AHLA002-01 Implantation d’électrode de stimulation du nerf phrénique par thoracotomie, avec pose d’un générateur externe ». Pour ce code, il s’agit d’un remplacement du code de la CCAM tarifante (Améli) par celui de la CCAM descriptive (ATIH).
  • L’annexe 9 « Liste des forfaits de traitement de l’insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale » a été supprimé. En effet, depuis la campagne tarifaire 2013 qui a vu le passage de ces forfaits en GHS cette annexe n’a plus de sens.
  • La liste 2 de l’annexe 11 « Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE2 » a été modifiée.
    Dans la 1ère version de l’arrêté prestation 2015 figuraient à tort les 4 actes ci-dessous, qui ne donnaient plus lieu à la facturation d’un SE 2 depuis leur intégration à la liste des actes permettant la facturation d’un FSD en mars 2012 :

    • QZFA001 Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA002 Exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA005 Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA007 Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe

A noter également, la mise en ligne sur le site de l’ATIH d’une nouvelle version provisoire du guide méthodologique du PMSI MCO :
Dans une dépêche du 31 décembre 2014, nous vous informions de la mise en ligne d’une version provisoire du guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en MCO. L’ATIH a mis en ligne une nouvelle version de ce guide qui tient compte des différentes observations reçues depuis la diffusion de la version provisoire. Ainsi, les fédérations (FHF, UNICANCER, FHP-MCO, FEHAP), qui n’avaient pas été consultées au préalable, ont réagi suite à la parution de la 1ère version provisoire par un courrier commun concernant notamment la prise en compte des examens complémentaires comme diagnostic associé. L’ATIH a répondu positivement à la demande des fédérations et les modifications proposées dans la 1ère version provisoire concernant la prise en compte des examens complémentaires comme diagnostic associé sont supprimées dans cette nouvelle version. Elles seront discutées au sein du comité technique MCO.
Attention toutefois, car seule la publication de ce document au Bulletin officiel constituera la version officielle de référence.

Nous vous invitons à prendre connaissance dès à présent de ce nouvel arrêté et de cette 2ème version provisoire du guide méthodologique du PMSI MCO en consultant les pièces jointes à cette dépêche.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès la publication de l’arrêté « Tarifaire » qui fixera les différents tarifs des GHS et suppléments.

Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr) et Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

 

A télécharger

Arrêté du 25 février 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

Guide Méthodologique de Production des Informations relatives à l’Activité Médicale et à sa Facturation en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie – Version Provisoire 2

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