Après 11 jours d’attente, nos tarifs ont été publiés hier au JO. Le verdict est sans précédent : nos entreprises de santé subissent une baisse tarifaire de 2,5 %. Jamais dans aucun scénario catastrophe nous n’aurions pensé arriver à une telle sanction. Nous avons beau tourner et retourner les paramètres de l’équation, ça ne colle pas, rien ne justifie – 2,5 %. Nous avons le sentiment d’être devant un chiffre aléatoire, fruit de l’humeur changeante et imprévisible d’un ministère à la dérive, comme un chiffre indexé sur les 12 minutes et demie qu’a duré le rendez-vous de présentation des tarifs avec le cabinet de la ministre : – 0,20 % de tarif par minute ! C’était une gifle donnée presque incidemment, par ennui ou manque de courage. Une gifle d’autant plus forte que le secteur public s’en sort avec une baisse de tarif de 1 % et une augmentation des MIGAC de 2,6%.
Nous avons également découvert dans le JO l’arrêté sur la dégressivité tarifaire. Contre toute attente, il prévoit une minoration de 20 % du GHS quand l’établissement augmente son activité d’un certain pourcentage. La liste des GHS concernés est parue… et 80 % d’entre eux sont réalisés majoritairement dans le secteur privé !
A cela s’ajoute les déclarations de la ministre de lundi dernier, la presse soulignant qu’elle avait finalement décidé que l’appartenance au service public hospitalier serait bien conditionnée à l’absence de dépassements d’honoraires et qu’il n’y aurait plus de dérogation. Qui croire, nos interlocuteurs au ministère ou les déclarations de la ministre à la presse ?
Allons-nous vers un système de santé relevant de l’Ancien Régime ? L’Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue de droit divin et une inégalité sociale, fondée sur des privilèges de naissance pour la noblesse et un rôle important joué par le clergé. La loi de santé se caractérise par une étatisation absolue du système de santé et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour l’hôpital public et un rôle important joué par le monde associatif… Je vous laisse imaginer la place qui nous attend.
De toute évidence, nos interlocuteurs ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre système de santé à la française. Notre secteur est administré, mais qui administre le système, aujourd’hui à mi-chemin entre un simulacre de vie conventionnelle et une étatisation qui n’ose pas encore s’afficher en tant que telle ?
Je vous appelle à rejoindre les médecins et à venir manifester dimanche 15 mars à Paris pour exprimer votre colère, votre refus de l’injustice et de l’humiliation, pour dire NON tout simplement à une vision archaïque de notre système de santé !
Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat national FHP-MCO
PS : la FHP met à votre disposition un kit de communication et une hotline pour l’organisation de votre déplacement. Rendez-vous au camion de l’hospitalisation privée, le rassemblement est à 13h00 place Denfert-Rochereau, pour un départ à 14h00 et une arrivée au ministère de la santé prévue pour 17h00. Le char de la FHP y figurera en bonne place, de manière très identifiée, pour que chacun, dès son arrivée sur les lieux, puisse venir récupérer le « matériel du parfait manifestant ».
Les chiffres de la campagne tarifaire :
- – 0,65 % de baisse pour tous (public et privé)
- – 1,5 % de baisse pour la récupération du CICE et du pacte de compétitivité pour notre secteur
- – 0,35 % de coefficient prudentiel
- +2,6 % de MIGAC
- +2 % de volume prévisionnel de notre secteur
- +2,8 % de volume prévisionnel du secteur public
- – 80 millions d’euros d’économies en chirurgie
- – 25 millions d’euros d’économies en dialyse
Nous vous invitons également à consulter le communiqué de presse envoyé ce jour.
La campagne en chiffres
Les tarifs présentent une baisse de -2,5 % dans le secteur privé et de -1 % dans le secteur public, coefficient prudentiel inclus. Ces évolutions s’expliquent par la reconduction des volumes prévisionnels à 2 % pour le secteur privé et 2,8 % pour le secteur public, par une baisse tarifaire de -0,65 % pour les deux secteurs et pour notre secteur par la compensation des avantages tirés du CICE et du pacte de responsabilité (soit une baisse de -1,5 % pour tenir compte de ces deux effets). Pour la campagne 2015, la valeur du coefficient prudentiel est maintenue à 0,35 % pour les deux secteurs. L’enveloppe des MIGAC augmente de 2,6 %
En acier inoxydable
Conférence de presse lundi, interventions dans les grands médias, la ministre sort le grand jeu cette semaine mais ne s’éloigne pas de son sillon sauf pour concéder quelques miettes aux médecins sur la vaccination et la procédure de mise en place du tiers payant généralisé… que 91% des médecins refusent (sondage Ifop pour le Quotidien du médecin). Pour ce qui concerne le SPH, nous sommes revenus au point de départ : « Affirmer la spécificité du service public hospitalier, c’est reconnaître la nature de ses obligations (…) comme la non-discrimination, l’accueil de l’ensemble des patients, la prise en charge de toutes les pathologies, la permanence des soins et l’absence de dépassements d’honoraires », a-t-elle déclaré.
L’avenir de la santé discuté…
Le Premier ministre a annoncé mardi lors d’une visite qu’il effectuait en compagnie de la ministre de la Santé : « une grande conférence de la santé pour tracer des pistes sur l’avenir à moyen terme de notre système de santé ».
1 % des MIGAC pour le DD
Réduire son empreinte environnementale a un coût. Le C2DS vient de relancer le ministère de la Santé pour flécher 1 % de l’enveloppe des MIGAC vers des missions visant à réduire les impacts sanitaires et environnementaux des établissements sanitaires et médico-sociaux (proposition initialement faite en septembre dernier). De plus, le C2DS a réitéré sa demande de créer un Fonds de rénovation énergétique hospitalière (FREH) à taux zéro pour permettre dès à présent aux établissements de procéder aux investissements énergétiques nécessaires, notamment pour répondre aux exigences de la loi sur la transition énergétique : augmenter la part d’énergies renouvelables à 23 % d’ici 2020 et 32 % d’ici 2030, réduire la production de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, réduire de moitié la consommation énergétique d’ici 2050 par rapport à celle de 2012 et porter le rythme annuel de baisse à 2,5 % d’ici 2030, réduire notre consommation énergétique finale d’énergies fossiles de 30 % en 2030. Sans FREH ou sans MIGAC, les établissements sanitaires seront dans l’impossibilité de répondre à ces critères.