Obsession malsaine

Plutôt que de s’intéresser à l’efficience des hôpitaux publics nécessaire pour équilibrer les comptes de l’assurance maladie, plutôt que de s’interroger sur la réalité économique d’un écart tarifaire impossible à justifier entre nos secteurs, le gouvernement est obsédé par les bénéfices des cliniques privées. Après avoir introduit la notion de bénéfice raisonnable, la majorité a fait adopter dans la loi de modernisation du système de santé un amendement prévoyant de soumettre les établissements privés au même contrôle par la Cour des comptes que les établissements publics, « afin de s’assurer de l’efficacité de l’argent public et de la régularité de sa gestion ».

Les parlementaires méconnaissent-ils à ce point la réalité de terrain ou est-ce une nouvelle provocation ? Savent-ils que nos comptes sont audités et validés par des commissaires aux comptes, et de surcroît publiés, alors que ceux des hôpitaux publics ne sont toujours pas certifiés malgré les milliards en jeu ? Considèrent-ils que l’argent public est plus efficacement géré par des opérateurs publics qui produisent des soins à un coût supérieur de 22 % à celui de leurs homologues privés ? Ou trouvent-ils que la gestion de l’argent public est plus régulière dans des administrations publiques qui spéculent sur le franc suisse et souscrivent par millions des emprunts toxiques ?

Alors, que cherche à pointer le gouvernement ? L’euro de bénéfice serait-il honteux et l’euro du déficit le modèle à suivre ? Sommes-nous dans un pays où le bénéfice est par nature suspect et où le déficit serait un signe de vertu ? Quelle tristesse pour notre système de santé qui n’est pas prêt de se moderniser avec une telle philosophie ! Une chose est sûre, ce gouvernement n’aime pas les entreprises de santé.

Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat national FHP-MCO

 

Le 300e numéro compte pour une publication ! Depuis 300 semaines, chaque jeudi, avec la régularité d’une horloge, nous publions le 13h, votre13h. Le billet de la présidente vous donne la température de la semaine et exprime les positions syndicales prises par la FHP-MCO ; les brèves reprennent ce qui dans l’actualité a retenu notre attention. En effet, l’information n’a de sens que si elle est partagée et l’action syndicale ne sera puissante que si elle portée par des professionnels informés et avertis.
Surtout, chers lecteurs, cet anniversaire est l’occasion de vous remercier pour votre fidélité.

Saison 2 : le Sénat
Le projet de modernisation du système de santé a, comme prévu, obtenu allègrement le vote de l’Assemblée nationale. Prochaine étape : le Sénat dont on ignore le calendrier. Les bruits de couloir rapportent un examen fin juillet ou en octobre. Nous préparons nos amendements…

La CRUQPC devient la CDU (Commission des usagers)
L’article 44 du projet de loi vise à « renforcer la place de la commission ». Elle sera notamment « informée et consultée sur les questions de politique de l’établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d’organisation du parcours de soins. Elle donnera son avis sur les actions correctives mises en œuvre pour lutter contre les évènements indésirables graves ». Elle sera présidée par un représentant des usagers afin que « leur place et leur rôle soient mieux identifiées et reconnues ». Enfin, elle sera investie d’un « pouvoir d’auto-saisine sur tout sujet relatif à la politique de qualité et de sécurité de l’établissement » et d’un « véritable droit de suite portant sur les propositions qu’elle a établies, sur les plaintes qu’elle instruit et sur les suites données par l’établissement en cas de survenue d’évènements indésirables graves ».

Vers une inégalité d’accès aux soins
Les complémentaires sont définitivement le deuxième pilier de l’assurance-maladie. Mais la transformation la plus visible sera l’entrée en vigueur en janvier 2016 de la couverture collective obligatoire pour tous les salariés. Les complémentaires vont notamment devoir respecter le cahier des charges des nouveaux contrats responsables imposé par les pouvoirs publics, avec un panier de soins minimum. C’est la condition pour payer moitié moins de taxes. Selon le baromètre annuel Deloitte-Ifop, 48 % des personnes sondées envisagent de recourir à une couverture supplémentaire entièrement financée sur leurs deniers si leurs dépenses sont ainsi mieux remboursées. En moyenne, ils seraient prêts à payer 22 euros de plus chaque mois. Vous parliez d’égalité d’accès aux soins ?

L’indemnisation moyenne des risques médicaux s’établit à 118 700 euros
Le rapport d’activité 2014 de l’Observatoire des risques médicaux (ORM) montre un nombre de dossiers indemnisés en augmentation depuis 2008 mais l’irrégularité des volumes ne permet pas de dégager une tendance statistique fiable, établit l’ORM. Sur 8 647 dossiers dont le préjudice s’élève à plus de 15 000 euros, 87 % concernent des accidents survenus en établissement. 84 % correspondent à des actes de soins : 28 % causés par un acte technique fautif et 29 % non fautifs (aléa), 18 % correspondent à des infections nosocomiales ; les autres sont liés à des effets médicamenteux, des problèmes d’organisation ou des défauts d’information notamment. Enfin, l’ORM précise que 61,8 % des accidents sont de nature chirurgicale et 5,1 % obstétricale.


Une initiative à saluer : énergie électrique récupérée
En amont de la COP 21, conférence internationale sur le climat, qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris, nous souhaitons faire remonter les initiatives vertueuses mises en place dans vos établissements. C’est le Pôle Santé République (PSR) qui ouvre la danse. Sachant que les établissements de santé dépensent en électricité 450 kWh par mètre carré et par an (évaluation du C2DS), PSR a souhaité réduire sa consommation en réutilisant l’énergie réactive non utilisable directement (30 %) qui compose l’électricité avec l’énergie active directement utilisable par les appareils électriques (70 %). Afin de ne pas payer à perte l’électricité réactive qui va désormais être facturée sur l’année par EDF, PSR a équipé son réseau électrique d’une batterie de condensateurs qui récupèrent cette énergie et la restituent au réseau en cas de besoin. Cette installation a nécessité un investissement de 15 000 euros TTC, rentabilisé en 8 mois ! Ces économies rapides et la diminution du gaspillage de l’énergie électrique ont facilité le déploiement à d’autres établissements de cette installation (opération montée avec ERDF). Cette solution a également été déployée par l’intermédiaire d’une communication efficace effectuée par PSR auprès de la FHP Auvergne.

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