Campagne tarifaire 2015 : parution de l’instruction relative
aux modalités d’application du coefficient prudentiel

Dans notre dépêche du 11 mars 2015, nous vous informions du maintien de la valeur du coefficient prudentiel à 0,35 % dans les 2 secteurs pour la campagne 2015.

Comme pour les campagnes tarifaires 2013 et 2014, une instruction à destination des ARS vient préciser les modalités d’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé de notre secteur. L’instruction DGOS n° 2015-119 du 13 avril 2015 relative à l’application du coefficient fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du même code a été mise en ligne hier.

Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de cette instruction en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette instruction rappelle :

• le périmètre d’application du coefficient prudentiel, à savoir les GHS et les éléments s’y rapportant (suppléments, EXH, forfait ou tarif EXB), les GHT, les forfaits  ATU, FFM, SE, APE, PO et forfaits D, en soulignant que les forfaits annuels (forfaits « FAU », « CPO » et « FAG ») ainsi que les nouveaux forfaits « activités isolées » et « innovation » ne sont, eux, pas concernés.
• que « le coefficient prudentiel est inscrit dans la zone « coefficient MCO ou HAD » (4 décimales) de la facture B2 »,
• que « pour les régions bénéficiant d’un coefficient géographique, c’est le montant issu du produit du coefficient prudentiel et du coefficient géographique qui est inscrit dans cette zone »,

De plus, vous trouverez en annexe de l’instruction :

• la valeur du « coefficient MCO ou HAD » en fonction du coefficient géographique. Notons que ces valeurs restent inchangées, la valeur du coefficient prudentiel et des coefficients géographique ayant été maintenus aux valeurs de la campagne 2014.
• le montant des tarifs de prestations d’hospitalisations, hors GHS et GHT, en fonction de l’application du coefficient prudentiel et des coefficients géographiques.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger

Instruction DGOS n° 2015-119 du 13 avril 2015