FMESPP

Publication de la première circulaire FMESPP 2015

Le Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) finance des opérations de modernisation agréées par le directeur de l’Agence régionale de Santé.

La première circulaire de délégation du Fonds de Modernisation 2015 vient de paraitre. Elle délègue 91,7 M€ de crédits aux régions.

Les crédits financent, à hauteur de :

– 71,3 M€ les nouveaux projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO ;
– 10,2 M€ le programme Hôpital numérique ;
– 0.2 M€ la participation des établissements de santé sous OQN à l’étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENC) du champ SSR (part variable uniquement) ;
– 10 M€ l’installation d’équipements IRM supplémentaires pour réduire les délais de prise en charge.

Concernant la délégation de ces dotations, la circulaire rappelle que l’attribution de la subvention FMESPP doit être prévue par un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) verse à l’établissement concerné et à sa demande, la somme correspondant au montant de la subvention, exception faite des  crédits Hôpital numérique (amorçage des projets et soutien à l’usage) ainsi que des crédits relatifs aux participations des établissements de santé sous OQN à l’ENC.

Une déchéance annuelle concernant l’engagement des crédits délégué, et une déchéance triennale concernant la demande de paiement auprès de la CDC, sont prévues.

Dans le cadre de notre action « 1000 recours », nous vous invitons à nous faire remonter les attributions de ce type de subventions non motivées ou inéquitables dans vos régions.

Les montants régionaux se répartissent ainsi :

les montants sont en euros


Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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