Publication de la dotation FIR 2015
La création du fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a entraîné le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général et d’Aides à la contractualisation (MIGAC) : plusieurs MIGAC sont désormais financées par ce fonds.
Les ressources du FIR sont constituées par :
– une dotation de l’assurance maladie ;
– une dotation de l’Etat ;
– une dotation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Les dotations FIR correspondent aux crédits suivants :
– MIG PDSES
– Permanence des soins ambulatoire (PDSA) et Autres actions concourant à l’amélioration de la PDSA
– FICQS (Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins) régional
– FMESPP (hors investissement informatique et immobilier)
– Programme 204 Etat (Prévention, Sécurité Sanitaire et Offre de Soins)
– Fonds de prévention AM
– MIG CDAG (Centres de Dépistage Anonyme et Gratuit)
– MIG Centre Périnataux
– MIG Éducation Thérapeutique
– AC régionales: Aides à la contractualisation hors plan Hôpital 2007 / 2012
– MIG Emploi psychologues ou assistants hors plan cancer
– MIG Equipe mobile soins palliatifs (EMSP)
– MIG Équipes ressources régionales de Soins Palliatifs Pédiatriques
– MIG Maison des adolescents
– MIG Equipes liaison et soins en addictologie (ELSA)
– MIG COREVIH (Les comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH)
– MIG Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
– MIG Télémédecine
– MIG GEM (groupes entraide mutuelle)
– MIG Équipe Mobile Gériatrie
– MIG Consultation mémoire
– Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer (MAIA)
– Démocratie Sanitaire
– Crédits de prévention Assurance Maladie complémentaire (hors FNPEIS)
– PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie)
Les principes d’allocation définis dans les guides de contractualisation des dotations finançant les AC et les MIG demeurent applicables à l’ensemble des MIGAC financées au titre du FIR.
Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous renvoyons à nos précédentes dépêches concernant les guides MIG et AC de la DGOS
L’arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé vient d’être publié au journal officiel.
Il est ainsi délégué 3 071 652 996 d’euros.
Dans le cadre de notre action « 1000 recours », nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté et à nous faire remonter les attributions de ce type de subventions non motivées ou inéquitables dans vos régions.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO