Cancer et Chirurgie Ambulatoire

Mise en œuvre d’un Appel à Candidature 2015 annoncé
lors notre convention FHP-MCO

Soutien de projets pilotes développant la chirurgie ambulatoire du Cancer

Une trentaine de projets seront retenus !

Le Contexte

Annoncée lors de notre convention annuelle FHP-MCO des 23 & 24 juin derniers, une INSTRUCTION N°DGOS/R3/2015/222 du 1er juillet 2015 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’accompagnement de projets pilotes permettant de prendre en charge en chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer a été publiée.

Vous avez dû être destinataire de cette instruction via votre Agence Régionale de Santé.

Cet appel à projets vise à mettre en œuvre l’action 3.7 du Plan cancer 2014-2019 qui consiste à « soutenir la réorganisation des services pour le développement de la chirurgie ambulatoire avec une phase d’expérimentation et d’aide à la conduite du changement dans des sites pilotes dans un premier temps ».
Cet appel à projets s’inscrit également dans le cadre du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire visant à étendre la chirurgie ambulatoire à des patients plus complexes et procédures plus lourdes.

                                                            
L’objectif & durée

Il s’agit d’apporter un soutien à des « projets pilotes », d’une durée de deux ans, vise ainsi à accompagner les équipes chirurgicales autorisées à la chirurgie du cancer pour élaborer, mettre en œuvre, analyser et évaluer les projets organisationnels innovants permettant le développement de la Chirurgie Ambulatoire en cancérologie en inscrivant cette séquence chirurgicale dans un parcours de soins construit avec l’ensemble des acteurs de la prise en charge.

Le calendrier & éligibilité

1° Réception du dossier de candidature des établissements de santé auprès des ARS dans les délais, au plus tard le 15 octobre 2015 par voies postale et électronique et complétude du dossier ;

2° Puis, l’ARS émet un avis motivé sur chaque projet pour transmission, au plus tard le15 décembre 2015, à la DGOS (copie à l’INCA) en : 

  • Tenant compte des différents degrés de maturité des projets ;
  • Examinant les éléments d’appréciation qui figurent dans le dossier de candidature de l’établissement notamment aux points :
    • 6.1.1 – choix et justification de la ou les prise(s) en charge ciblée(s) : l’intérêt et pertinence du projet au regard des :
      • besoins de la population,
      • de l’offre régionale et des organisations existantes ou à venir (ouverture d’une UCA, blocs, …)
      • l’existence de recommandations ;
      • modalités organisationnelles envisagées dans l’UCA (chemins cliniques, procédures chirurgicales…) ;
      • enjeux de parcours dans la ou les prise(s) en charge ciblée(s) ;
      • des objectifs fixés par le projet pour la durée de l’accompagnement de deux ans (bénéfices pour les patients, les professionnels, l’établissement, les volumes envisagés, la réduction des délais de prise en charge, la mise en place d’un parcours, etc.)
    • 6.1.2 – objectifs et modalités de réalisation du projet : les éléments présentés devront permettre d’évaluer :
      • la clarté, la structuration et la cohérence d’ensemble du projet ;
      • la méthodologie de la démarche partagée ; les étapes clés ; la crédibilité du calendrier ;
      • des objectifs de prise en charge et d’activité, les chemins cliniques correspondant, des indicateurs de suivi et d’évaluation ;
      • l’aptitude de la structure, du coordonnateur et de l’équipe à porter le projet et à en assurer la coordination (à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement) ;
      • la ventilation des crédits demandés ;
      • la reproductibilité.
3° Réunion du comité d’évaluation des candidatures, présidé par la DGOS et assisté par l’Inca, composé notamment de représentants des professionnels de santé, des patients et de la HAS, chargé de donner un avis consultatif sur les projets au mois dejanvier 2016 ;

4° Désignation des projets pilotes retenus par la DGOS et l’Inca sur la base des critères figurant dans le cahier des charges de l’appel à candidature et dans le dossier de candidature des établissements en février 2016 ;

5° Délégation des crédits en deux fois : 1ères circulaires 2016 et 2017 (donc en Mars / Avril de chaque année)

Financement

Les établissements retenus dans le cadre de cet appel à projets recevront une aide financière de 100 000 euros par projet pour la durée de l’expérimentation de deux ans.

Il convient de noter que :

  • cette subvention ne sera pas reconduite au-delà de la durée de la mesure d’accompagnement (deux ans) ;
  • elle n’a pas vocation à financer des ressources humaines pérennes ou des investissements immobiliers.
Dossier de candidature

Cette instruction prévoit un dossier de candidature type. Le Dr Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toutes questions sur la complétude de ce dossier.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger

Instruction DGOS N°DGOS/R3/2015/222 

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