Simplification des Normes en Dialyse ! Modification des conditions d’utilisations des générateurs d’hémodialyse

Publication de l’Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant les conditions relatives aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale », prévues par l’arrêté du 25 avril 2005

L’Arrêté du 31 juillet 2015 modifie principalement la durée d’utilisation des générateurs d’hémodialyse.

Cet arrêté, fruit d’un long travail de plus de 18 mois de concertation avec les services du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, vient répondre en partie aux propositions de la FHP-Dialyse et de la FHP-MCO pour la simplification des normes en dialyse et permet, enfin, d’allonger la durée d’utilisation des générateurs.

  • Pour les Centre d’hémodialyse
Les générateurs passent de 7 ans à 10 ans sans condition d’heures de fonctionnement
  • Pour les Unité de dialyse médicalisée
Les générateurs passent de 7 ans à 12 ans sans condition d’heures de fonctionnement
  • Pour les Unité d’autodialyse simple ou assistée
Les générateurs passent de 10 ans à 12 ans sans condition d’heures de fonctionnement
  • Pour l’Hémodialyse à domicile
Les générateurs passent de 10 ans à 12 ans sans condition d’heures de fonctionnement

Cet allongement de la durée d’utilisation n’est pas sans condition.

Tout d’abord, le représentant légal de l’établissement de santé doit, après concertation avec la conférence médicale d’établissement, arrêter l’organisation de la maintenance visant au maintien des performances des générateurs d’hémodialyse qu’il exploite.

Ensuite, un document décrivant cette organisation, les moyens qui y sont consacrés et sa mise en œuvre doit être remis aux utilisateurs. Toute modification devant être immédiatement portée à leur connaissance.

Enfin, les utilisateurs devront être formés à la bonne utilisation des générateurs d’hémodialyse dès la mise en place de ces derniers. Le maintien de la compétence des utilisateurs dans le temps devant être assuré.
Par ailleurs, une précision est apportée concernant le secours électrique :« L’établissement de santé ou, à défaut, l’unité de dialyse médicalisée dispose d’un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l’alimentation électrique en cas de défaillance ou, à défaut, de générateurs tous munis de batteries autonomes pouvant prendre, sans délai, le relais de l’alimentation électrique en cas de défaillance. »

Les actions de concertation vont se poursuivre afin d’aller au-delà de cette simplification des normes réduites aux seuls générateurs. Vous trouverez pour mémoire l’ensemble des propositions initiales de la FHP-Dialyse / FHP-MCO.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est  à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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