Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN)

La circulaire du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature a été publiée.

Les actes innovants de biologie et d’anatomocytopathologie seront désormais inscrits au sein du Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN). 

Les actes inscrits au sein de ce référentiel sont réputés :
– présenter un caractère innovant;
– être décrits sous forme d’acte global;
– pouvoir faire l’objet, si prescrits, d’une prise en charge financière transitoire au titre de la MERRI;
– faire l’objet d’un recueil prospectif et comparatif de données cliniques ou médico-économique;
– être dispensés de l’obligation d’accréditation.

La gestion opérationnelle du RIHN devant être réactive et permettre des introductions et des sorties d’actes en fonction de l’apparition des innovations et de leur validation clinique et médico-économique, une procédure d’actualisation annuelle du RIHN est mise en place.

Elle se déroulera chaque année sur une période de 6 mois, initiée en septembre.
A l’issue de cette procédure, le RIHN est actualisé annuellement avec une entrée en vigueur de la nouvelle version chaque 1er mars. Chaque version du RIHN est publiée par arrêté au Journal Officiel et sur le site internet du ministère chargé de la santé et sur celui de l’ATIH.
La durée de validité de chaque version du RIHN est donc d’un an à compter de son entrée en vigueur.

Liste complémentaire d’actes

Ces dernières années, un nombre limité d’actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie ont été pris en charge par la collectivité, compte tenu de l’existence d’un goulot d’étranglement administratif.
Un stock important d’actes initialement innovants mais désormais susceptibles de faire l’objet d’une évaluation par la HAS s’est ainsi constitué.

Afin de ne pas pénaliser la réalisation de ces actes potentiellement pertinents, ces derniers ont été listés au sein de la liste complémentaire. Ils peuvent eux aussi faire l’objet d’une prise en charge financière au titre de la MERRI.

Il n’y aura pas d’inclusion de nouveaux actes au sein de la liste complémentaire, mais une gestion du stock d’actes jusqu’à épuisement de ce dernier, après évaluation de la HAS.

Ces deux listes devraient bientôt être mises à disposition.

La circulaire ne traite pas des problèmes de facturation des actes réalisés par les laboratoires privés, ou entre établissements publics/privés.
Un groupe de travail dédié a été mis en place par le ministère sur ces sujets. Une expertise est attendue prochainement, soit avant la fin de l’année 2015.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire qui précise les modalités de gestion de ce nouveau référentiel.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre de la MERRI G03. 

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