Recherche clinique Contrat unique et crédits MERRI

Recensement des conventions de type « contrat unique », conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels – du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015 – en vue de délégations de crédits MERRI « Soutien exceptionnel à la recherche et à l’innovation »

Vous avez jusqu’au 10 novembre 12h00 pour vous enregistrer en ligne et jusqu’au 17 novembre 2015 à 23h59 pour procéder au recensement de vos contrats de recherche

L’instruction du 8 septembre 2015 relative à l’évaluation de l’usage du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé vient définir les modalités de recensement de ces contrats.
Comme nous vous l’indiquions dans notre dépêche de juillet 2014 (revoir) si ce contrat unique est obligatoire pour les établissements publics pour contractualiser avec les promoteurs industriels, il est également fortement conseillé pour les établissements privés impliqués dans la recherche clinique.
En effet c’est sur la base de la mise en œuvre de ces contrats que les  établissements seront évalués pour le bénéfice des crédits MERRI
Les résultats recueillis fonderont les délégations de crédits, au titre de la MERRI « Soutien exceptionnel à la recherche et à l’innovation », pour inciter les établissements de santé à s’impliquer dans la recherche biomédicale industrielle.

  • Si vous êtes dans le dispositif il est temps de déclarer vos contrats – 

Il s’agit des conventions signées, ainsi que leurs annexes, qui respectent strictement les modèles diffusés par l’instruction N°DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 
Sur la période du 1 er novembre 2014 au 31 octobre 2015, que vous soyez établissement de santé coordonnateur ou associé.
Vous avez jusqu’au 17 novembre 2015 à 23h59 pour recenser vos contrats pour cela …

Tous les établissements de santé participant à cette évaluation devront s’enregistrer pour recevoir leurs codes d’accès à l’espace collaboratif sécurisé mis en place par la DGOS.
Vous avez jusqu’au mardi 10 novembre 2015 à 12h pour adresser votre demande de codes d’accès au lien ci-dessus. Un formulaire est disponible en ligne
Afin d’obtenir vos codes d’accès il vous sera demandé de renseigner les 4 champs suivants : nom, prénom et courriel du contact et identifiant FINESS géographique de l’établissement
Par la suite vous serez dirigé sur le formulaire de déclarationNous vous invitons à prendre connaissance des détails de ce recensement dans l’instruction ci-jointe.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est  à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

 

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