Financement MIGAC

Publication de l’Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour l’année 2015 les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.

Le troisième arrêté fixant pour l’année 2015 les montants régionaux des dotations annuelles de financement vient d’être publié au Journal officiel.
Les montants de ces dotations régionales se répartissent en trois enveloppes :

  1. La dotation MIGAC. Elle finance les Missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation dans le MCO (notamment la recherche médicale, les services mobiles d’urgence et l’investissement). Les montants régionaux délégués pour 2015 s’élèvent actuellement à 6 187 M€.
  2. La Dotation de financement (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activités de psychiatrie et de soins de suite, ainsi que de manière résiduelle le MCO non soumis à la tarification à l’activité (réalisé dans les ex hôpitaux locaux ainsi qu’au centre hospitalier de Mayotte). Son montant régional pour 2015 est de 15 298€.
  3. La dotation de soins USLD. Elle finance les soins dispensés au sein des unités de soins de longue durée. Son montant régional en 2015 atteint 999 M€.

Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC.
Les dotations 2015 sont actuellement les suivantes :

Pour rappel, le montant national de la dotation 2015 de financement MIGAC s’élève à 6 298,4 millions d’euros. Le secteur de l’hospitalisation privé n’émarge qu’à hauteur de 1 % de ce financement.

Dans le cadre de notre OPERATION « 1000 recours », en parfaite collaboration avec votre FHP régionale, nous vous invitons à nous faire remonter toute volonté de recours contre des décisions des ARS qui ne seraient pas dûment motivées et/ou qui conduisent à une allocation de ressources non équitables et/ou discriminatoire.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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