Publication de la troisième circulaire FMESPP 2015
Le Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) finance des opérations de modernisation agréées par le directeur de l’Agence régionale de Santé.
La troisième circulaire de délégation du Fonds de Modernisation 2015 vient de paraitre. Elle délègue 123,0 M€ de crédits aux régions.
Les crédits financent, à hauteur de :
– 82,5 M€ les nouveaux projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO ;
– 15 M€ l’investissement en équipements de santé innovants;
– 12,9 M€ la modernisation des établissements par le développement de la chirurgie ambulatoire ;
– 9,5 M€ le programme Hôpital Numérique ;
– 1,2 M€ l’installation des armoires à pharmacie sécurisées dans les établissements de santé psychiatriques.
La circulaire délègue par ailleurs 1,9 M€ en aide exceptionnelle.
Concernant la délégation de ces dotations, la circulaire rappelle que l’attribution de la subvention FMESPP doit être prévue par un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou par un engagement contractuel ad hoc.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) verse à l’établissement concerné et à sa demande, la somme correspondant au montant de la subvention, exception faite des crédits Hôpital numérique (amorçage des projets et soutien à l’usage).
Le versement se fait au fur et à mesure de la présentation des pièces justifiant les dépenses engagées. La circulaire propose à cette fin un modèle d’état récapitulatif des dépenses (Annexe 2).
Une déchéance annuelle concernant l’engagement des crédits délégués, et une déchéance triennale concernant la demande de paiement auprès de la CDC, sont prévues.
Dans le cadre de notre action « 1000 recours », nous vous invitons à nous faire remonter les attributions de ce type de subventions non motivées ou inéquitables dans vos régions.
Les montants régionaux se répartissent ainsi :
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute
Bien Cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
À télécharger :