IFAQ 2

Fin de l’expérimentation IFAQ 2 :
La version finale du document d’information IFAQ 2 a été mise en ligne 

Bien que la 2ème phase de l’expérimentation IFAQ soit terminée, nous tenons à vous avertir de la diffusion de la version finale du document d’information IFAQ 2, qui  est disponible sur le site de COMPAQH, de la HAS et sera publié également sur le site du Ministère.

Pour rappel, le programme IFAQ a fait l’objet d’une expérimentation en deux temps :

–          La 1ère phase du programme IFAQ s’est déroulée entre novembre 2012 et décembre 2014, après un appel à candidature durant l’été 2012. 222 établissements avaient été retenus pour participer à cette expérimentation, dont 93 ont été rémunérés en décembre 2014.

–          La 2ème phase de l’expérimentation s’est déroulée entre juillet 2014 et décembre 2015. Il s’agissait d’adapter le modèle IFAQ à la remontée biennale des indicateurs, en intégrant notamment des indicateurs de spécialité généralisés par la HAS et d’évaluer la persistance d’un effet de l’incitation au cours du temps. 490 établissements ont participé au programme IFAQ 2 (arrêté du 31 mars 2015) et 176 ont été rémunérés en décembre 2015.

Les documents d’informations présentant la méthode du projet IFAQ, 1ère et 2ème phases, sont donc désormais disponibles sur le site COMPAQ-HPST.

Comme nous vous l’avions indiqué dans nos dépêches précédentes liées au programme IFAQ, la généralisation aux établissements MCO, HAD, et Centres de  Dialyse, est actée pour l’année 2016. Les paramètres du modèle IFAQ généralisé sont en cours de construction.

Le programme IFAQ est inscrit dans la LFSS 2015 (art. 51) qui a créé un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité (Art. L.162-22-20 du CSS). Le décret n°2015-1866 paru au JO du 31 décembre 2015 détermine les conditions d’éligibilité des établissements de santé à ce financement complémentaire et précise les modalités de détermination du montant de cette dotation.

Nous sommes dans l’attente de deux arrêtés qui devraient paraitre d’ici fin mars, l’arrêté relatif à l’obligation de recueil des indicateurs (IPAQSS, TBIN, IFAQ), et l’arrêté fixant les paramètres du modèle IFAQ généralisé.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement 

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

À télécharger :
Document d’informations IFAQ2: version finale du 29/01/2016

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