Création d’une MIG pour financer les Primo Prescriptions de Chimiothérapie Orales dans le but d’inciter au développement de cette modalité de prise en charge en oncologie

La DGOS propose la création d’une MIG pour financer les Primo Prescriptions de Chimiothérapie Orale (PPCO), et demande un recueil d’information spécifique, utilisant FICH SUP,  pour calculer le financement à attribuer

Dans le cadre du CORETAH (Comité de REforme de Tarification à l’Activité Hospitalière), un Comité de Pilotage spécifique aux questions de cancérologie avait été créé et avait entamé ses travaux au début de 2015.

Ce comité de Pilotage avait inscrit comme une priorité l’incitation au développement des chimiothérapies par voie orale, et avait reconnu l’augmentation de la charge en soins liée à la Primo Prescription de cette modalité thérapeutique.
La rémunération de ces Primo Prescriptions de Chimiothérapie Orale (PPCO) avait été abordée.

Les missions du CORETAH viennent d’être confiées à un nouveau comité d’orientation sur le financement des établissements de santé dont le Pr Olivier VERAN a été chargé.

Dans l’attente de l’issue des propositions de cette instance rénovée, la DGOS souhaite avancer dès la campagne tarifaire 2016 sur le sujet des PPCO.

Elle propose la création d’une MIG, à attribuer en fin d’année 2016, et calculée sur l’activité développée en 2016, et identifiée par un recueil d’information spécifique utilisant le support « FICH SUP ».

Ce support, mis à disposition par l’ATIH, est disponible et téléchargeable sur le site de l’ATIH.
Il comportera un questionnaire spécifique à la PPCO.
Ce questionnaire n’est pas encore définitivement arrêté, celui actuellement proposé paraissant inutilement lourd et complexe.

Le développement, au bénéfice du malade, de cette chimiothérapie orale suppose que le prescripteur libéral, substitue une modalité d’administration du médicament (la voie orale) qui ne donne pas lieu à rémunération (ni pour lui, ni pour l’établissement) à une modalité d’administration (la voie intraveineuse) qui donne lieu à rémunération pour lui (K15) et pour l’établissement (GHS de séance de chimiothérapie).
Le financement MIG viendrait donc suppléer le défaut d’activité enregistrée.

Il apparait donc utile de procéder à ce recueil d’information complémentaire, dont les modalités techniques vous seront précisées dès que possible.

Nous allons proposer un questionnaire simplifié, et demander que les modalités de calcul de la MIG, intégrant le déport d’activité attendu, soient connues le plus rapidement possible.

Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

Dr Anne MALLET
Secrétaire Nationale AFC UNHPC

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