Arrêté Tarifaire 2016

L’arrêté « Tarifaire» et celui fixant la valeur du coefficient prudentiel pour 2016 ont enfin été publiés au Journal Officiel ce jour :
Baisse des tarifs hospitaliers de -1.65% pour le privé et de -1% pour le public
La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0,5 %

Nous connaissons enfin les tarifs des différents GHS et suppléments pour la campagne 2016. L’arrêté du 04 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale est paru ce jour journal officiel ainsi que l’arrêté fixant la valeur du coefficient prudentiel pour 2016. Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de ces arrêtés en consultant les pièces jointes à cette dépêche.

Les tarifs présentent une baisse de –2.15 % dans le secteur privé et de -1,5% dans le secteur public, coefficient prudentiel inclut. Ces évolutions s’expliquent par une baisse tarifaire de -1% pour les 2 secteurs et pour notre secteur par la compensation des « avantages » tirés du CICE et du pacte de responsabilité (soit une baisse de -0.65 % pour tenir compte de ces 2 effets). Concernant le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), il s’agit en 2016 de la prise en compte de la dernière tranche (1/8 e) de la reprise, et, concernant le pacte de responsabilité, il s’agit de la prise en compte de la deuxième tranche mise en œuvre cette année 2016.

Comme vous le savez, la procédure de mise en réserve en début de campagne prévoit désormais une minoration des tarifs par l’application d’un coefficient, dit coefficient prudentiel. Pour la campagne 2016, la valeur du coefficient prudentiel est de 0,5% pour les 2 secteurs. Jusqu’à présent, il était fixé à 0.35%. Ce coefficient doit permettre de constituer une réserve de crédits qui pourront être reversés selon l’état d’exécution de l’ONDAM. Nous vous rappelons que les tarifs publiés dans cet arrêté tarifaire ne tiennent pas compte de ce coefficient prudentiel.

Rappelons que l’année dernière les tarifs ont baissé de -2,15% dans le secteur privé et de -0,65% dans le secteur public (sans prise en compte du coefficient prudentiel).

Les coefficients géographiques restent inchangés depuis 2013.

Dans leur majorité, les tarifs des suppléments journaliers (SRC, REA, STF, ANT etc.) sont en baisse de 1%. Les tarifs des différents forfaits SE, ATU, FFM, APE baissent d’environ 0.65 %, soit dans le détail :

Focus sur l’activité de Dialyse :

L’ensemble des forfaits et GHS sont en diminution, mais nous attirons votre attention sur l’hémodialyse en centre dont le tarif diminue de plus de 3.5%. Cette évolution est cohérente avec l’annonce qui nous avait été faite par la DGOS de mesure d’économies sur la dialyse (déclinaison du plan triennal d’économies sur le virage ambulatoire).

Les tableaux ci-dessous reprennent l’ensemble des forfaits D et GHS avec leur évolution tarifaire :

Focus sur l’activité d’Obstétrique :

Les demandes de la FHP-MCO quant à l’activité d’obstétrique ont été entendues. En effet, devant l’effondrement du volume de l’activité d’obstétrique et le sous financement de ces activités, la FHP-MCO a demandé :

Que l’obstétrique soit une activité protégée
Une revalorisation tarifaire (via l’utilisation des Tarifs Issus des Coûts) en ciblant en priorité les GHS touchant le plus grand nombre de maternité à savoir les tarifs des GHM d’accouchement unique par voie basse sans complication significative (14Z14A et 14Z13A).

La DGOS nous a indiqué que « le respect des règles tarifaires existantes pour ces activités implique de revaloriser dans les mêmes proportions les GHM d’accouchement unique par voie basse avec autres complications (14Z14B et 14Z13B) ainsi que le tarif du GHM de césariennes sans complication significative (14C08A) ».

Ainsi, nous attirons votre attention sur la hausse des tarifs de ces GHM entre 2.37% et 2.46% :

La majorité des GHS d’obstétrique (CMD 14) baisse de -0.13%.

Concernant les « Activités Isolées » :

L’arrêté Prestation 2015 avait intégré le nouveau « Forfait Activités Isolées » issus de l’application de l’article L162-22-8-1 du CSS (article 41 de la LFSS 2014). Les Tarifs de ces nouveaux forfaits annuels pour les activités isolées restent identiques à l’année dernière (annexe XII, liste II pour nos établissements).

Enfin différents arrêtés sont également paru ce jour : les dotations MIGAC, ODMCO et OQN 2016, un arrêté relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse, l’arrêté fixant les paramètres d’application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour l’année 2016, et un arrêté modifiant l’arrêté prestation 2015. Nous reviendrons vers vous dès que possible avec des dépêches à venir sur ces sujets ainsi que celui du financement des FAU.

Nous tenons à vous informer que la prochaine réunion du COPIL MCO, consacrée à la présentation détaillée de la construction de la campagne tarifaire 2016 est fixée le 18 mars 2016.

Les chaînes de facturation, côté assurance maladie, seront opérationnelles au plus tard mardi 15 mars 2016. Dans le cas où celles-ci seraient opérationnelles avant cette date, nous ne manquerons pas de revenir vers au plus vite.

Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr), Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Georgin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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