Une absence de cohérence des politiques publiques : « L’HAD Post Chirurgie »

La politique incohérente du Ministère sur le développement de la Chirurgie Ambulatoire :
Après la baisse tarifaire…. le dispositif « HAD Post Chirurgie »

Le Conseil d’Administration FHP-MCO recommande de ne pas participer
à l’appel à candidature qui sera réalisé par la DGOS au cours du premier semestre 2016.

« Le Ministère de la Santé va proposer la mise en place d’un dispositif « HAD sortie précoce de chirurgie ».Il concerne dans un premier temps des gestes chirurgicaux ciblés avant une possible généralisation à d’autres gestes et à d’autres prises en charge MCO. »

Le Conseil d’Administration FHP-MCO a débattu de cette « nouveauté » lors de sa dernière séance et recommande de ne pas participer à l’appel à candidature qui sera réalisé par la DGOS au cours du premier semestre 2016.

Quelles sont les trois motivations majeures de cette recommandation du Conseil d’Administration FHP-MCO ? 

Le Ministère promeut le développement de la chirurgie ambulatoire dont les Objectifs et Orientations de la chirurgie ambulatoire en 2020 sont clairement définis notamment au sein de l’instruction du 28 septembre 2015.

1° Mais, le Ministère conduit des actions contradictoires à cet objectif dedéveloppement de la chirurgie ambulatoire en :

  • En conduisant une politique tarifaire désincitative par le prélèvement d’économies dès 2015 puis en 2016 et annoncées pour 2017 de 160 millions chaque année (187 millions en effet année pleine), soit un total de 400 millions sur 3 ans (2015 compris avec 80 millions).
  • En mettant en place ce dispositif « HAD sortie précoce de chirurgie » par un système de liste d’actes, processus que l’on sait, par nature, contraire à toutes évolutions des pratiques car les figeant dans la durée.
Nous nous sommes toujours opposés aux dispositifs de liste d’actes qui demeurent complexes dans leur gestion, chronophage et peu consensuelle dans leur mise à jour.Si des tentatives ont existé par le passé de fixer des listes d’actes en chirurgie ambulatoire, il est fort heureux que celles-ci n’est jamais vu le jour. C’est bien le terrain du patient qui doit guider la prise en charge globale et non une liste d’actes obsolètes par essence… et cette liste l’est déjà !

En effet, le projet de dispositif « HAD Post Chirurgie » cible des actes qui sont déjà réalisés par certains professionnels en chirurgie ambulatoire, à savoir, la prothèse totale du genou ou l’intervention majeure sur l’intestin grêle et le côlon.

Pire, un tel dispositif interdit, de facto, le recours à d’autres prises en charge hospitalières qui pourraient s’avérer nécessaires sur le plan médical.

Cette mesure brouille le message sur le développement de la chirurgie ambulatoire par la conduite d’une politique publique incompréhensible et incohérente.

2° Mais, le dispositif technique est inachevé !

L’application éventuelle des bornes basses, du fait de raccourcissement de séjours en MCO, sera neutralisée dans la fonction groupage pour la campagne 2017.

Pour la campagne 2016,  les bornes basses continuant de s’appliquer, une compensation financière pour les établissements sera mise en œuvre sur la base d’un suivi des séjours par l’ATIH (crédits AC alloués via la première circulaire budgétaire2017 !).

Dit autrement, dans un environnement tarifaire jamais connu, il est en plus demandé aux établissements de santé de faire l’avance de trésorerie….

3° Mais, une lisibilité et visibilité tarifaire MCO inexistantes à terme

Les premières séances de travail qui ont eu lieu sur ce sujet laissent clairement craindre une raréfaction tarifaire dans des conditions non définies sur le plan méthodologique et sur sa mise en œuvre.

Pour toutes ces trois motivations….Afin de dire non aux injonctions contradictoires répétées…

Le Conseil d’Administration FHP-MCO recommande de ne pas participer à l’appel à candidature qui sera réalisé par la DGOS au cours du premier semestre 2016.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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