Réforme du Financement des FAU « lissée » sur 4 années

L’année 2016 est marquée par la mise en œuvre du nouveau modèle de financement des FAU des services d’urgences élaboré sur la base des travaux des sociétés savantes, et notamment de leur référentiel de moyens.

Faisant suite aux demandes des fédérations hospitalières, un lissage des effets revenus est planifié (période transitoire) :
10% en 2016, 40% en 2017, 70% en 2018 et 100% en 2019.

Par dépêche FHP-MCO du 11 mars, nous vous informions de L’Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale qui définit aussi le modèle de financement des services d’urgences des établissements de santé pour cette année. (Annexe XI).
L’année 2016 est marquée par la transition vers le nouveau modèle de financement des FAU des services d’urgences (montants redéfinis en fonction des seuils) élaboré sur la base des travaux des sociétés savantes, et notamment de leur référentiel de moyens.

Les grands principes du financement des urgences restent inchangés : une dotation fixe (FAU) et des forfaits ATU. La dotation fixe varie en fonction de nombre d’ATU facturés.

Les modalités du calcul des FAU pour les trois années à venir sont les suivantes :

FAU 2016 = Forfait 1+ [10% x (Forfait 2– Forfait 1)]

FAU 2017 = Forfait 1+ [40% x (Forfait 2– Forfait 1)]

FAU 2018 = Forfait 1+ [70% x (Forfait 2– Forfait 1)]

FAU 2019 = Forfait 1+ [100% x (Forfait 2– Forfait 1)]

Le montant du Forfait 1 étant le montant du FAU applicable jusqu’au 31 décembre 2015.

Le montant du Forfait 2 étant le montant du FAU applicable à compter du 1er janvier 2016, constituant le modèle cible. La part fixe est cette fois-ci fixée à :

A partir de 6 000 ATU, le forfait est majoré de 77 082,71 € pour chaque tranche de 2 500 ATU supplémentaires.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur ces questions de financement du FAU.


Bien cordialement,
Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharger

Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.