Par dépêche FHP-MCO du 11 mars, nous vous informions de L’Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale qui définit aussi le modèle de financement des services d’urgences des établissements de santé pour cette année. (Annexe XI).

L’année 2016 est marquée par la transition vers le nouveau modèle de financement des FAU des services d’urgences (montants redéfinis en fonction des seuils) élaboré sur la base des travaux des sociétés savantes, et notamment de leur référentiel de moyens.

Les grands principes du financement des urgences restent inchangés : une dotation fixe (FAU) et des forfaits ATU. La dotation fixe varie en fonction de nombre d’ATU facturés.

Les modalités du calcul des FAU pour les trois années à venir sont les suivantes :

FAU 2016 = Forfait 1+ [10% x (Forfait 2– Forfait 1)]

FAU 2017 = Forfait 1+ [40% x (Forfait 2– Forfait 1)]

FAU 2018 = Forfait 1+ [70% x (Forfait 2– Forfait 1)]

FAU 2019 = Forfait 1+ [100% x (Forfait 2– Forfait 1)]

Le montant du Forfait 1 étant le montant du FAU applicable jusqu’au 31 décembre 2015.

Le montant du Forfait 2 étant le montant du FAU applicable à compter du 1er janvier 2016, constituant le modèle cible. La part fixe est cette fois-ci fixée à :

A partir de 6 000 ATU, le forfait est majoré de 77 082,71 € pour chaque tranche de 2 500 ATU supplémentaires.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur ces questions de financement du FAU.