Dans le cadre de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, la DGOS a présenté les priorités nationales de contrôle pour 2016.

Les priorités nationales de contrôle sont déterminées chaque année, notamment à partir des activités pour lesquelles il est constaté des comportements dits « déviants » repérés à partir des « atypies » et « anomalies de codage » repérées lors des exercices précédents.

Huit priorités nationales de contrôle sont retenues pour la campagne 2016 :

• Les activités non prises en charge par l’Assurance Maladie
• Le codage du diagnostic principal ou de certains actes CCAM classants
• Les séjours avec comorbidités
• Les actes et consultations externes facturés en HDJ
• Les prestations inter établissements
• Les ré-hospitalisations le même jour sur un même site géographique
• LAMDA dans les établissements ex-DG
• Le contrôle de structures HAD

Nous vous rappelons que le ciblage des établissements de santé et des champs de contrôle est établi en fonction des priorités nationales de contrôle de l’année mais également des priorités régionales.

L’Unité de Coordination Régionale (UCR) élabore un projet de programme tenant compte des priorités nationales et des résultats des requêtes mises en œuvre sur ses bases de données. Elle sélectionne, à partir de ces résultats, les pratiques les plus « atypiques » pour les thèmes des priorités nationales.

Le projet de programme est soumis à l’avis de la commission de contrôle de l’Agence Régionale de Santé avant d’être présenté au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.

Le Directeur Général de l’agence régionale de santé établit in fine le programme régional annuel de contrôle externe.

L’UCR simultanément avec le DGARS informe les établissements concernés :

• Champs contrôlés et période contrôlée
• Annonce de sanction potentielle si envisagée
• Équipe de contrôle
• Modalités de réalisation du contrôle…

Nous vous invitons à vous tourner vers votre délégation régionale FHP pour connaître la déclinaison au niveau régional de ces priorités.

Une instruction DGOS est à venir sur ce sujet. Nous ne manquerons de vous tenir informé.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est  à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO