La FHP-MCO met à votre disposition une note d’Information concernant le mécanisme de dégressivité tarifaire 2015 :
Modalités de mise en œuvre sur les données 2015
Quelle vérification possible du montant de la notification
et Voies de recours
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les informations pour les établissements concernés.
La FHP-MCO vous a tenu informé sur la mise en place du nouveau dispositif de dégressivité tarifaire au fil de la parution des textes (Dépêche du 19 janvier 2015, du 12 mars 2015, du 26 aout 2015 et du 23 octobre 2015).
Ce mécanisme de dégressivité tarifaire arrivant aujourd’hui en phase d’application concrète, nous mettons à votre disposition une note d’information concernant son application sur les données d’activité 2015.
Cette note a vocation à vous rappeler les modalités de mise en œuvre pour les données 2015 afin de vous permettre, le cas échéant, de vérifier le montant dû au titre de la dégressivité tarifaire 2015 mais aussi de vous exposer la démarche à suivre pour contester éventuellement le montant de récupération notifié par l’ARS.
Malheureusement la FHP-MCO ne dispose pas de tous les éléments nécessaires pour identifier les établissements
susceptibles d’être concernés, et pour quels montants, par ce mécanisme de la dégressivité tarifaire. Nous espérons néanmoins que cette note sera une aide pour vous préparer à cette nouvelle phase de ce mécanisme de dégressivité tarifaire, auquel la FHP-MCO s’est fermement opposée.
Une nouvelle notice ATIH pourrait paraitre dans les semaines qui viennent, nous ne manquerons pas de vous en tenir informé.
Afin d’avoir une vision globale de la situation, nous remercions chaque établissement concerné de bien vouloir nous retourner les informations avec l’aide du fichier excel ci-joint.
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur les modalités de mise en œuvre et Sophie BUSQUET de CHIVRÉ (sophie.busquet.mco@fhp.fr) pour toutes les démarches de recours. N’hésitez pas à nous solliciter au préalable si vous avez ce projet afin que nous puissions vous accompagner au mieux dans cette démarche.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
A télécharger
Note d’Information Dégressivité Tarifaire
Fichier excel