Le ministère adresse aux ARS une instruction afin de procéder à un appel à candidatures pour le renouvellement du dispositif de labellisation des Structures d’étude et de traitement de la Douleur Chronique (SDC) en 2017, et à enregistrer leur activité 2016.

Depuis une instruction du 19 mai 2011, et une circulaire du 5 juillet 2012, les SDC actuellement financées en MIG relèvent d’un dispositif de labellisation, et répondent à un cahier des charges spécifique.

Il existe deux types de structures différents :

• Les SDC de Type « centre » avec hospitalisation éventuelle.
• Les SDC de type « consultation » dont l’essentiel de l’activité est déployé en consultation, et qui, une fois labellisées, bénéficient d’un financement MIG complémentaire.

Dans ce cadre, les établissements de santé privés qui souhaiteraient mettre en place une structure labellisée, éligible à un financement au titre des Missions d’Intérêt Général, ou renouveler la labellisation de leur structure existante au-delà de décembre 2016, devront répondre à un appel à candidature, que les Agences Régionales de Santé ont été chargées de leur diffuser.

Le cahier des charges, le dossier de candidature et les modalités d’évaluation des candidatures sont annexés à la circulaire. (Cf. pièce jointe)

Les ARS devront avoir achevé la procédure de labellisation au 13 janvier 2017, et avoir transmis les données d’activité 2016 au plus tard le 27 janvier 2017.

Par rapport au cahier des charges de 2011, les grands principes sont maintenus. Cependant, les critères de désignation des SDC spécialisées en prise en charge pédiatriques évoluent, et de nouveaux critères plus exigeants sont retenus pour les SDC de type « centre » :

• Coordination d’enseignement universitaire, et
• Production de publications référencées dans PubMed.

Le relevé d’activité utilisé pour évaluer le niveau des dotations MIG 2017 portera sur :

• La file active des patients
•  Le nombre de consultations externes réalisées en 2016. Un seuil de 500 consultations externes est requis pour que la SDC soit labellisée et éligible à un financement MIG.

Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger :

Liste des pièces jointes : INSTRUCTION n° DGOS/PF2/2016/160 du 23 mai 2016