Radiation Partielle d’AVASTIN® de la liste en sus au 1er Septembre 2016 – Complément d’information

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 Décision du ministère de radier AVASTIN® de la liste en sus dans les indications thérapeutiques suivantes :

  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association au paclitaxel
  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association à la capécitabine
  • En association à l’interféron alfa-2a dans le traitement de première ligne du cancer du rein avancé et/ou métastatique 

Cette radiation partielle entre en application au 1er septembre 2016

 

Par dépêche des 26 & 28 Juillet 2016, des 5 & 8 août 2016 nous vous informions de la décision du ministère de radier AVASTIN® de la liste en sus à compter du 1er Septembre 2016 dans les indications thérapeutiques suivantes : 

  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association au paclitaxel
  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association à la capécitabine
  • En association à l’interféron alfa-2a dans le traitement de première ligne du cancer du rein avancé et/ou métastatique

Les deux arrêtés publiés le 3 août 2016 ont confirmer ces éléments pour le 1er septembre 2016.

L’ensemble des fédérations n’ont pas manqué de réagir à cette décision, dont la mise en œuvre était prévue initialement au 1er aout 2016.

Unicancer, la FEHAP, la FHF et la FHP-MCO ont alerté solennellement le Ministère sur les difficultés considérables qui vont peser sur les établissements lors de la mise en œuvre de ces radiations partielles (cf. courrier commun inter-fédération).

Lors d’une nouvelle réunion organisée ce 29 août relatif à un un projet d’instruction sur la gestion de la liste en sus, nous avons pu revenir vers le ministère pour tenter de comprendre les modalités pratiques de mises en œuvre pour la radiation partielle de l’AVASTIN.

La facturation de l’AVASTIN n’est pas permise à compter du 1er septembre 2016 (sauf pour les patients en cours de traitement) pour les séjours disposant des codes CIM-10 ci-dessous :

Codes CIM-10 :

  • Cancer du rein   C64 C65
  • Cancer du sein C500 C501 C502 C503 C504 C505 C506 C508 C509

Par ailleurs, une nouvelle Fonction Groupage devrait être disponible prochainement afin de pouvoir identifier ces séjours. Les SSII ont été informées de ces travaux en cours et de cette prochaine évolution.

A ce jour, nous restons dans l’attente des éléments suivants :

–          Une instruction Ministérielle qui viendra apporter des précisions sur le dispositif. Nous pouvons déjà vous informer que les traitements en cours pour les patients concernés par l’administration de l’Avastin ne sont pas concernés par la mesure. Nous attendons des précisions sur le processus d’identification des « traitements en cours ».

–          Une fiche technique CNAMTS.

Dès publication de ces documents attendus, nous vous les communiquerons.

Par ailleurs, une mise à jour des logiciels AGRAF et OVALIDE est attendue pour fin septembre afin de procéder aux contrôles que la tutelle lancera.

Nous vous rappelons les autres radiations partielles effectives au 1er septembre 2016 pour SMR Insuffisant, donc sans réintégration dans les tarifs portent sur :

  • CAELYX : radiation à compter du 1er septembre 2016
  • VELCADE : radiation à compter du 1er septembre 2016
  • HERCEPTIN (pour les cancers du sein métastasés, en monothérapie et en 3ème ligne) : radiationà compter du 1er septembre 2016

Aucun dispositif particulier n’est prévu pour ces médicaments en raison de leur SMR Insuffisant.

Enfin, nous vous confirmons que des travaux préliminaires à la campagne 2017 ont débutés sur un projet de radiation des quatre médicaments suivants :

  • ALFALASTIN
  • HEXVIX
  • MYOCET
  • DIFICLIR.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU

Délégué Général FHP-MCO

 

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