Chaque année, nous attendons le palmarès du Point

Critiqué et redouté par certains, apprécié par d’autres, dès sa sortie, chacun prend connaissance du classement de son établissement de santé. Ça marche, vous étiez 332 cliniques à répondre au questionnaire sur les 574 sollicitées. La méthodologie est solide, et l’équipe rédactionnelle autonome : (la rédaction ne passe) « aucun accord avec le ministère de la Santé ou l’une de ses agences, aucun lien avec une société privée du monde de la santé ou des assurances complémentaires, ni avec quelque fédération professionnelle, syndicat, académie ou société médicale ». Si les hôpitaux sont classés selon 63 disciplines médicales, les cliniques ne répondent qu’à 37.

Depuis 19 ans, l’hebdomadaire augmente sensiblement le tirage de son magazine car il sait ce numéro très attendu par les patients qui prennent en compte les résultats. N’hésitez pas à nous faire part des erreurs possibles et de vos remarques. Nous ne manquerons pas de les transmettre à la rédaction.

Bravo enfin au Centre hospitalier privé Saint-Grégoire à Rennes qui caracole en tête du tableau d’honneur pour la 7^e année.

Convention médicale : qu’ont obtenu les praticiens des plateaux techniques ?

La convention actée le 25 août entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie bénéficie principalement aux médecins généralistes, toutefois les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens, représentés par Le Bloc ont obtenu des avancées significatives. Le Bloc représente 70 % du collège 2 des URPS. « C’est ce poids qui nous a permis de rentrer en discussion lors des négociations conventionnelles », précise le Dr Philippe Cuq, président.

Le Bloc a obtenu :
-le maintien du secteur 2. « On l’oublie, mais nous étions inquiets sur ce point. Il reste donc en l’état sans aucune contrainte supplémentaire. »
-la reconnaissance des urgences de jour. « Le U était à zéro, il sera demain à 80 euros pour les chirurgiens et les anesthésistes. Cela concerne aussi les établissements qui ne disposent pas de service d’urgence dès lors que le patient n’est pas transportable. S’ajoute une revalorisation du bonus de nuit. Ces deux points sont une grande victoire politique car la prise en charge des urgences est un cheval de bataille pour le secteur privé. »
-la mise en place de modificateurs chirurgicaux J et K pour 270 actes de chirurgie régulièrement pratiqués et qui n’avaient pas de modificateurs.
-la suppression du contrat d’accès aux soins (CAS) et remplacement par l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). « Ce nouvel outil est indiscutablement plus souple. On peut par exemple y entrer ou en sortir quand on veut. Dans le cadre de l’OPTAM CO qui nous est spécifique, le K passe de 11,5 à 20 %. Toutefois, nous restons réservés sur l’évolution de nouveau contrat. »

Violence hospitalière : 50 victimes par jour

L’Observatoire national des violences de milieu de santé (ONVS, ministère de la Santé) a publié fin août son rapport annuel sur les faits de violence hospitalière déclarés pour l’année 2014 : 337 établissements de santé ont fait remonter à l’organisme 14 502 signalements, dont les trois quarts (10 638 déclarations) concernent des atteintes aux personnes. Le nombre d’actes de violence signalés est en nette augmentation par rapport à 2013.

Les hôpitaux publics sont à l’origine de 94 % des déclarations (dont 1 sur 3 est francilien) ;  seules 68 cliniques ont contacté l’ONVS. Dans neuf cas sur dix, les auteurs d’actes de violence sont des patients, des visiteurs ou des accompagnants. Plus rarement, il s’agit de personnels ou de détenus. La cause des agressions concerne la prise en charge dans 59 % des cas. Un temps d’attente jugé excessif est à l’origine de 12 % des faits recensés. L’alcoolisation (12 %), les règlements de compte (7 %) et les refus de prescription (6 %) sont également en cause. La majorité (48 %) des signalements entre dans la catégorie des violences physiques : l’ONVS recense 5 041 cas de violence volontaire, 623 menaces avec arme et 73 agressions sexuelles. Une fois sur trois (32 %), les personnels essuient injures et insultes. Les menaces représentent 18 % des faits recensés.

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Les actions de groupe désormais autorisées intéressent peu

Les plaintes collectives, portées par des associations de patients agréées au niveau national ou régional, sont désormais autorisées pour les produits de santé. Un progrès de la démocratie sanitaire non encore utilisé car aucune action de groupe n’a été déposée depuis le 1^er juillet. Les professionnels de santé prescripteurs ou les fournisseurs pourront être attaqués, voire des hôpitaux publics, mais pas l’administration. L’action de groupe ne serait pas adaptée pour réparer des préjudices corporels, car il faut montrer que les dommages sont similaires ou identiques, or les effets ne sont jamais les mêmes sur chaque personne. La procédure est longue pour prouver que la maladie est imputable au traitement. Toutefois, le juge peut donner jusqu’à cinq ans de délai aux victimes pour se faire connaître.