Financement de la santé

La « Désintox de Marisol Touraine » 

C’est dans un document intitulé « Désintox » que la ministre de la Santé a décidé de répondre au déluge de critiques dès son annonce d’un quasi équilibre des comptes de la Sécurité sociale. La Cour des comptes tout d’abord puis l’Académie nationale de médecine recommandant notamment de revoir les critères d’admission et les protocoles de soins en ALD, la FHF puis l’industrie pharmaceutique qualifiant d’irréalistes les économies de 1,7 milliard attendus sur le médicament. Les médecins s’estimaient sacrifiés, inquiets par ailleurs du refus de l’UNOCAM de financer en complément de l’Assurance maladie les remboursements de soins à hauteur de 150 millions d’euros. Le message de la profession porté vigoureusement par la FHP auprès des médias est clair : « Nous ne pouvons supporter davantage de pression économique. Nous refusons d’être la variable d’ajustement des nouveaux efforts demandés. »

Le PLFSS 2017 a néanmoins été présenté au Conseil des ministres mercredi dernier et acté. Il fixe un ONDAM en augmentation de 2,1 % à 190,7 milliards d’euros. Pour cela, le gouvernement prévoit de réaliser 4,05 milliards d’euros d’économies en 2017 (3,4 milliards en 2016, 3,3 milliards en 2015 et 2,4 milliards en 2013 et 2012). Le projet de loi sera discuté comme chaque année en séance publique à l’Assemblée nationale en première lecture entre le mardi 25 et le vendredi 28 octobre, puis au Sénat du lundi 14 au samedi 19 novembre, pour une adoption définitive début décembre.

Réseaux de soins : low cost ou low quality

Le CISS, 60 Millions de Consommateurs et Santéclair, regroupés dans l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, portent la promotion des réseaux de soins créés pour « proposer des tarifs inférieurs au marché tout en garantissant une qualité des soins maîtrisée ». Un objectif atteint selon eux : les réseaux offrent des « prix réduits, jusqu’à 50 % du prix moyen du marché » et une « qualité contrôlée » dans des domaines peu remboursés, l’optique, les soins dentaires, l’audioprothèse. Dentistes et audioprothésistes dénoncent sévèrement une désinformation des patients alimentée par les réseaux, et surtout l’absence de toute évaluation par les pouvoirs publics.

Les dispositions pour lutter contre la désertification médicale

Le contrat d’engagement de service public qui prévoit l’attribution d’une bourse aux étudiants en médecine en échange de leur engagement à s’installer dans une zone sous-médicalisée aura intéressé 1 750 étudiants en 2016. 2 100 sont attendus en 2017, chiffre dépassant les prévisions du ministère (1 700 contrats) et présentés par la ministre de la Santé devant les maires des petites villes. 1 000 étudiants sont également attendus pour s’inscrire dans le dispositif du praticien territorial de médecine générale (PTMG). Il prévoit un revenu mensuel brut garanti de 6 900 euros. Enfin, 800 maisons de santé pluridisciplinaires sont en fonctionnement. Elles devraient être au nombre de 1 200 fin 2017, et 1 400 l’année suivante.

Par ailleurs, pour faciliter la mise en œuvre du tiers payant généralisé, l’interface technique entre les caisses et les médecins sera déployée par l’Association des complémentaires santé fin 2016. Le praticien pourra en ligne et en temps réel vérifier la couverture santé du patient.

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