Le coefficient prudentiel préempte 0,50 % du financement de l’activité de soins pour garantir le respect de l’exécution de l’ONDAM, un process autoritaire à défaut de déployer les réformes structurelles nécessaires.
En théorie, ce coefficient correcteur permet de modérer les trajectoires des dépenses, en les minorant de façon préalable puis en étant restitué en fonction des dépenses effectivement réalisées. En réalité, le deuxième sens du verbe « corriger » l’emporte : le coefficient punit !
Sur le premier semestre 2016, l’évolution des recettes globales des hôpitaux publics s’élève à 3,8 % et celle des établissements privés MCO à 1,7 % (2,7 % pour les établissements SSR et Psy). Le coût de la liste en sus augmente quant à lui de 6,2 %, dopé principalement par trois molécules. L’AFC-UNHPC et la FHP-MCO ont sollicité un débat sur la maîtrise des dépenses à venir de cette liste, mais il semble que le ministère ne dispose pas des éléments prévisionnels pourtant demandés par les fédérations hospitalières.
La restitution du coefficient prudentiel, pour tout ou partie, est soumis à l’arbitrage politique, dès lors que le comité d’alerte valide une surexécution de l’ONDAM. Bien que le gouvernement dispose d’une mise en réserve de 558 millions d’euros (dont 190 millions issus du coefficient prudentiel et 43 millions issus de notre seul secteur) pour un dépassement affiché de 500 millions, le comité d’alerte propose malgré tout de maintenir le gel intégral des enveloppes.
Face aux évaluations erronées des dépenses faites à pareille époque les années précédentes et face aux sous-exécutions constatées in fine pour notre secteur, il serait légitime de nous rendre la totalité du coefficient prudentiel. La réponse définitive devrait être connue ce mois-ci.
