Télésurveillance des insuffisants cardiaques chroniques

Arrêté du 6/12/2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques

L’Arrêté du 6/12/2016 est pris en application de l’article 36 de la LFSS pour 2014. Cette disposition avait pour objectif de faciliter le déploiement de la télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville.

En matière d’insuffisance cardiaque, elle vise plus particulièrement à repérer des signes cliniques annonciateurs d’une décompensation cardiaque afin de différer, voire d’éviter une hospitalisation.

Il s’agit là d’une expérimentation d’une durée de 4 ans qui doit permettre de :

  • Cibler les patients à risque d’hospitalisations récurrentes ou à risque de complication à moyen et long terme ;
  • Parvenir à un état de stabilité de la maladie, voire d’amélioration, grâce à une surveillance adaptée et personnalisée ;
  • Améliorer la qualité des soins et leur efficience ;
  • Améliorer la qualité de vie des patients ;
  • Fixer des tarifs préfigurateurs.

Neuf régions avaient été identifiées en 2014 (arrêté du 10/06/2014) pour mener à bien cette expérimentation. Conformément à l’ancien découpage régional, il s’agissait de :

  • L’Alsace
  • La Basse-Normandie
  • La Haute-Normandie
  • La Bourgogne
  • Le Centre
  • Le Languedoc-Roussillon
  • La Martinique
  • Les Pays de Loire
  • La Picardie

Le cahier des charges porte uniquement sur une démarche de télésurveillance médicale du patient.

La pratique de la téléconsultation et de la téléexpertise sont définies dans un cahier des charges spécifique.

La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé médical incluant ou suivant un patient d’interpréter à distance des données nécessaires au suivi médical du patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

Les patients éligibles à un projet de télésurveillance sont ceux présentant un moyen ou haut risque de réhospitalisation liée à une nouvelle poussée d’insuffisance cardiaque chronique, selon des critères médicaux précisément définis dans le cahier des charges (cf. notamment §1.2.3 du cahier des charges).

Trois types de rémunérations sont prévus pour la réalisation de cette démarche :

Les actes de télémédecine sont payés par les CPAM de façon semestrielle par année glissante (à l’exception des primes) selon les modalités en vigueur pour la facturation des actes et consultations externes. Le versement de ces rémunérations est conditionné au respect de l’ensemble des dispositions du cahier des charges.

Pour de plus amples détails pour la mise en œuvre de ce projet, nous vous incitons à consulter le contenu du cahier des charges joint à cette dépêche.

Sophie BUSQUET de CHIVRÉ (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger

Arrêté du 6/12/2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques

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