Recueil Et Traitement Du PMSI MCO 2017

Campagne Tarifaire 2017 : Les 1ers éléments concernant le recueil et le traitement du PMSI 2017 sont parus :
– L’ATIH a mis en ligne la 1ère notice technique relative à la campagne tarifaire 2017 ainsi que la version provisoire du guide méthodologique du PMSI MCO.
– L’arrêté « PMSI MCO » est paru au journal officiel le 05 janvier.

Dans le cadre de la future campagne tarifaire 2017 et des modifications apportées dans la production des informations médicales en 2017, différents éléments viennent de paraitre.

Nous attirons votre attention sur les documents suivants :

 1/ Arrêté PMSI-MCO 

L’arrêté du 22 février 2008 est abrogé et remplacé par l’Arrêté du 23 décembre 2016 paru au Journal Officiel du 05 janvier 2017. Ce nouvel arrêté n’apporte que peu de modifications : elles concernent essentiellement l’évolution des annexes (Manuel des GHM, Guide méthodologique PMSI, CIM 10 à usage PMSI, CCAM à usage PMSI)

2/ La Notice Technique PMSI

La notice technique n°CIM-MF-902-2-2017 du 22 décembre 2016 « Campagne tarifaire et budgétaire 2017 – Nouveautés PMSI » détaille les nouveautés 2017 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé.

Une notice de campagne ultérieure sera dédiée aux nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisations et à leur facturation.

L’annexe 1 de cette notice est consacrée au champ MCO et revient sur la mise à jour de l’arrêté PMSI MCO, sur les modifications de codages portées dans le guide méthodologique MCO, sur les principaux changements mis en œuvre dans la version v2017 de la classification des GHM, et enfin sur les nouveautés concernant le format des fichiers utilisés en MCO.

 Concernant les modifications apportées à la classification des GHM, citons : 

  • La Révision de la liste des CMA
  • Ambulatoire : création d’un GHM en J dans la racine 08C34 Interventions sur les ligaments croisés sous arthroscopie et dans la racine 13C09 Laparoscopies ou cœlioscopies diagnostiques suppression d’un GHM en T et création d’un GHM en J.
  • Infections Ostéo-Articulaires (IOA) : Evolution des listes conduisant dans les racines chirurgicales et dans la racine d’Ostéomyélites aiguës
  • GEU : Evolution de la liste des actes chirurgicaux de prise en charge des grossesses extra utérines.
Concernant les modifications apportées au format des fichiers :
  • Les formats sont publiés sur le site de l’ATIH
  • Formats des RUM et RSS : Il a été décidé la suppression de 3 variables du format du RUM/RSS (nombre d’IVG antérieures, année de la précédente IVG, nombre de naissances vivantes antérieures) et leur remplacement par un FICHCOMP spécifique IVG
  • FICHSUP « Consultation Externe Spécifique » : Le recueil des consultations externe spécifique est étendu au secteur ex OQN. Ce recueil FICHSUP existe déjà pour le secteur ex-DG. Son format évolue (Suppression de la modalité CDAG dans le FICHSUP, Modification d’un libellé …)
  • FICHCOMP IVG : Mise en place d’un recueil FICHCOMP spécifique pour les IVG.
  • RSF : modification de format en lien avec la création de la prestation intermédiaire et l’administration de produit de la réserve hospitalière en environnement hospitalier.
L’annexe 5 « nouveautés PMSI interchamps » détaille les nouveautés liées à la CCAM descriptive pour usage PMSI et les nouveautés de la CIM-10.

Concernant la CCAM descriptive pour usage PMSI :

  • L’ATIH rappelle qu’elle devient obligatoire à partir de 2017. En 2016, l’« extension PMSI » est facultative mais un signalement est fait si une extension existe et qu’elle n’est pas renseignée (erreur non bloquante). A partir de 2017, utilisation obligatoire de l’extension pour les codes subdivisés ou crées avec groupage en erreur si non renseignée.
  • 165 codes et libellés sont introduits dans la publication 2017 de la CCAM descriptive à usage PMSI : Re-description de libellés de photo chimiothérapie extracorporelle, Subdivision des actes d’urologie introduits dans la V42 de la CCAM, et re-description des actes de pose, changement, ablation de prothèse articulaire des membres qui sont déclinées selon la topographie droite ou gauche.
  • L’ATIH a mis en ligne une présentation ainsi que la liste analytique des codes et libellés de la CCAM descriptive à usage PMSI version1-2017.
Concernant la Mise à jour de la CIM-10 applicable en 2017 pour le PMSI :
  • Comme à l’accoutumée, certains changements sont dus à l’OMS, d’autres à l’ATIH.
  • La notice décrit dans son annexe 5 les modifications apportées par l’OMS et par l’ATIH dont notamment la re description de la catégorie E66 – obésité (Modification de libellé de la catégorie qui devient Obésité et surpoids et création de nouvelles subdivisions de classes d’IMC).
  • L’ATIH a mis en ligne sur son site un document de présentation ainsi qu’une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI. Ce document intègre les mises à jour de l’OMS ainsi que les extensions et modifications réalisées par l’ATIH.

3/ La version provisoire du guide méthodologique MCO 

L’ATIH a mis en ligne sur son site la version provisoire du guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en MCO. Il sera applicable à partir du 1er mars 2017. Attention toutefois, car seule la publication de ce document au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2017/6 bis, en constituera la version officielle de référence.

Pour faciliter la lecture, et comme pour les années précédentes, cette version indique par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 (BOS n°2016/6 bis).

Les principales modifications concernent des précisions relatives aux consignes de codage, le remplacement par un FICHCOMP spécifique IVG des 3 variables jusqu’à présent recueilli dans le RSS, les évolutions liées aux mesures introduites par la LFSS 2017 c’est-à-dire la prestation intermédiaire et l’administration de produit de la réserve hospitalière en environnement hospitalier.

S’agissant d’une version provisoire, nous vous invitons donc à nous transmettre vos observations et questions afin que nous puissions les centraliser et les appuyer auprès de l’ATIH.

Nous vous invitons à prendre connaissance dès à présent de l’ensemble de ces documents. Pour ceux qui étaient présents, toutes ces évolutions ont été abordées lors de notre 11ème réunion du Club des médecins DIM le mardi 29 novembre dernier.

Le Dr Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr) Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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