Recours FHP : les arrêtés tarifaires des ESPIC sont annulés
Le Conseil d’État vient de condamner l’État français et a annulé les arrêtés fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé associatifs pour les années 2015 et 2016.
Dans son arrêt en date du 28 décembre 2016, le Conseil d’État juge illégaux les arrêtés ministériels des établissements privés associatifs MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Il prononce leur annulation en considérant que les mesures de baisse de charges sociales adoptées dans le cadre du pacte de responsabilité profitaient à la fois aux cliniques privées et aux hôpitaux associatifs, mais que ces derniers n’avaient pas, contrairement aux cliniques, été frappés d’une reprise de ces avantages via une baisse de leurs tarifs hospitaliers. La FHP, à l’initiative de ce recours, ne contestait pas l’avantage reçu par les hôpitaux privés associatifs mais demandait à pouvoir en bénéficier de même. Le Conseil d’État n’ordonne pas un remboursement des sommes indûment perçues par les établissements associatifs et gèle l’effet de l’annulation de ses arrêtés au 1er mars 2017.
Tiers payant généralisé : ça dépend
En vertu de la loi santé, les femmes enceintes et les personnes souffrant d’une ALD, pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, bénéficient depuis le 1er janvier d’une dispense d’avance des frais remboursés par la Sécurité sociale. La généralisation du tiers payant pour tous les autres patients s’appliquera obligatoirement le 30 novembre prochain mais uniquement sur la partie remboursée par la Sécurité sociale et les médecins garderont le choix d’appliquer ou non le tiers payant pour la part mutuelle, son application ayant été rendue facultative par le Conseil constitutionnel. Tous les syndicats de médecins s’insurgent pour le moins devant la complexité du dispositif, sinon sur son principe.
La mortalité liée aux cancers baisse de 1,5 % par an aux États-Unis
La mortalité a chuté de 25 % depuis le pic observé en 1991, soit 2 millions de décès en moins entre 1991 et 2014, selon le rapport annuel de l’American Cancer Society (ACS). Cette baisse est attribuée à la diminution du tabagisme et aux avancées médicales dans la détection précoce des tumeurs et leurs traitements : -43 % du taux de mortalité du cancer du poumon entre 1990 et 2014 chez les hommes, -17 % de 2002 à 2014 chez les femmes, -38 % pour le cancer du sein entre 1989 et 2014, -51 % de la mortalité liée au cancer de la prostate et au cancer colorectal. Le cancer reste la deuxième cause de mortalité après les maladies cardio-vasculaires. La prévalence des cancers est plus élevée de 20 % chez les hommes et le taux de mortalité 40 % supérieur. Cette différence s’explique surtout par les facteurs de risque affectant chacun des deux sexes. Le rapport confirme que les disparités raciales continuent à se réduire et cite notamment le régime d’assurance maladie mis en place en 2010 par Barack Obama pour étendre la couverture médicale à des millions d’Américains.