Modélisation du Forfait Annuel Urgences pour 2017 !
2ème année d’application.
L’année 2016 a été marquée par la transition vers le nouveau modèle de financement des FAU des services d’urgences élaboré sur la base des travaux des sociétés savantes, et notamment de leur référentiel de moyens.
- Une dotation fixe (FAU) et
- Des forfaits ATU.
La dotation fixe varie en fonction de nombre d’ATU facturés.
Comme en 2016, le calcul du FAU 2017 s’élabore en trois étapes.
1. Etape n°1 : La dotation FAU 2017 (sans changement par rapport à 2016) s’appuie sur le modèle antérieur ci-dessous :
2. Etape n°2 : Incorporation du nouveau modèle de financement FAU (modalités inchangées par rapport à 2016) :La part fixe est cette fois-ci fixée à
3. Etape n°3 : Le montant final du forfait FAU 2017 est déterminé, pour chaque établissement, au sens « entité géographique », comme suit :
FAU 2017 = Forfait 1+ [40% x (Forfait 2– Forfait 1)] ; (Pour mémoire : FAU 2016 = Forfait 1+ [10% x (Forfait 2– Forfait 1)]
Ainsi, pour un établissement comptabilisant 7000 ATU, le forfait1 correspond à 350 943 euros et le forfait 2 à 404 217 ; soit 53 274 euros de plus.
La dotation 2017 correspondra aux 350 943 (ancien modèle) + 0.4* 53 274 (transition vers le forfait 2) = 372 253 euros.
Pour un établissement comptabilisant cette fois-ci 8000 ATU, le forfait 1 correspond alors à 431 972 euros et le forfait 2 à 404 217 ; soit 27 755 euros de moins.
La dotation 2016 correspondra aux 431 972 (ancien modèle) – 0.4*(27 755) (transition vers le forfait 2) = 420 870 euros.
L’objet d’une telle formule est de lisser les effets revenus entre les deux modèles de financement des FAU.
La FHP-MCO, avec les autres fédérations, a défendu la nécessité de lisser les effets revenus dans un environnement économique et financier déjà très contraint. Nous avons donc été entendus sur ce sujet.
Une montée en charge du nouveau modèle (forfait 2) dans ce calcul est en place et devrait encore s’échelonner sur les 2 prochaines années 2018 et 2019.
De plus, en l’état actuel de la situation, nous avons été particulièrement vigilants sur le fait que le montant global de l’enveloppe FAU dédiée à notre secteur privé demeure inchangé.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur ces questions de financement du FAU.
Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.