Campagne tarifaire 2017 : parution de l’instruction relative aux modalités d’application du coefficient prudentiel.
Dans notre dépêche du 17 mars 2017, nous vous informions de la nouvelle valeur du coefficient prudentiel à 0,70% dans les 2 secteurs pour la campagne 2017. Ce coefficient était fixé jusqu’à présent à 0.50%.
Une instruction n° DGOS/R1/2017/110 du 29 mars 2017, et publié ce jour, à l’attention des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, vient préciser, comme chaque année, les modalités d’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé de notre secteur.
Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de cette instruction en consultant la pièce jointe à cette dépêche.
Cette instruction rappelle :
- Le périmètre d’application du coefficient prudentiel, à savoir les GHS et les éléments s’y rapportant (suppléments, EXH, forfait ou tarif EXB), les GHT, les forfaits ATU, FFM, SE, APE, PO, FPI, AP2 et forfaits D, en soulignant que les forfaits annuels (forfaits « FAU », « CPO » et « FAG »), les forfaits « activités isolées » et « innovation » ainsi que la dotation « IFAQ » ne sont, eux, pas concernés.
- Que « le coefficient prudentiel est inscrit dans la zone « coefficient MCO ou HAD » (4 décimales) de la facture B2 »,
- Que « pour les régions bénéficiant d’un coefficient géographique, c’est le montant issu du produit du coefficient prudentiel et du coefficient géographique qui est inscrit dans cette zone »,
De plus, vous trouverez en annexe de l’instruction :
- La valeur du « coefficient MCO ou HAD » en fonction du coefficient géographique. Nous attirons votre attention sur la valeur de ce coefficient : elle est différente de sa valeur des campagnes précédentes, les valeurs de certains coefficients géographiques ayant été modifiée et le coefficient prudentiel ayant été fixé à 0.70%.
- Le montant des tarifs de prestations d’hospitalisations, hors GHS et GHT, en fonction de l’application du coefficient prudentiel et des coefficients géographiques.
Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.