Document visant à vous apporter une lecture synthétique des règles de facturation
Notamment sur le cumul possible des prestations.

Dans la suite de L’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, nous vous invitons à prendre connaissance des détails relatifs au cumul possible des prestations (GHS, Forfait D, SE, ATU, FPI,….)

Vous trouverez à cette fin un tableau récapitulatif.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger

Tableau Cumul des Prestations de facturation 2017