Olivier Véran, Député de la première circonscription de l’Isère, Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Le PLFSS est-il le premier d’une réforme de la santé ?

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un acte politique majeur. Il constitue un signal fort de la part du gouvernement, en particulier quand il s’agit, comme cette année, du premier d’un quinquennat.
C’est le PLFSS des promesses tenues, qui veut s’inscrire à la fois dans l’objectif de réduction du déficit public et de transformation nécessaire du système de santé. Il réaffirme la volonté du gouvernement d’en finir avec la politique du rabot et de mener les réformes structurelles attendues par l’ensemble des professionnels et des usagers.
Dans la continuité des engagements présidentiels annoncés par Emmanuel Macron et de la feuille de route de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, on retrouve dans le PLFSS des symboles politiques forts, comme les prémices d’une révolution de la prévention avec la hausse du prix du tabac ou l’extension de l’obligation de la couverture vaccinale.
Ce PLFSS veut donner les premiers moyens aux acteurs du système de santé de transformer le système, en termes d’organisation et d’accès aux soins. L’article 36 fait par exemple entrer la télémédecine dans le droit commun, marquant un véritable virage dans son déploiement sur le territoire. L’article 35, majeur dans ce texte, permettra d’encourager l’innovation organisationnelle, et donnera aux acteurs la possibilité d’expérimenter de façon plus souple.

Quels sont les principaux manquements du PLFSS 2018 ?

Des réformes annoncées, comme le reste à charge zéro pour les patients pour les soins prothétiques optiques et dentaires ou la réforme des retraites restent à mettre en place, car elles nécessitent une longue concertation préalable. Elles constituent autant de priorités auxquelles il faudra s’atteler durant le quinquennat.
Rapporteur général du PLFSS, c’est un nouveau rôle à l’Assemblée nationale. Il va permettre toute l’année de préparer les discussions budgétaires et d’assurer un suivi des réformes avec tous les acteurs concernés, au-delà de l’exercice annuel, qui se révèle très intense, car concentré sur une courte période. Une année d’échanges qui s’annonce, et donc une année pour préparer au mieux « l’édition 2019 ». Certaines priorités d’aujourd’hui se retrouveront certainement en 2018 : voir s’accélérer les réformes organisationnelles de l’hôpital et de l’ambulatoire, et surtout poursuivre cette révolution de la prévention.

Aujourd’hui, le PLFSS est-il le lieu, un des lieux, où se dessine le projet politique en santé du gouvernement ? 

Le PLFSS en est un des moyens, puisqu’il est question du budget de la Sécurité sociale, plus 700 milliards d’euros. Ce n’est néanmoins pas le lieu unique du projet politique en santé du gouvernement.
J’en prends pour exemple la Stratégie nationale de santé, qui dessine les fils conducteurs des programmes et des plans à venir sur quatre priorités : prévention et promotion de la santé, stratégie en matière d’innovation, pertinence et qualité des soins, lutte contre les inégalités sociales d’accès à la santé. L’élaboration de la SNS pour le quinquennat sera l’objet d’une consultation publique cet automne et mise en œuvre dans les Projets régionaux de santé.