PLFSS : des votes en cascade

L’examen du PLFSS en séance publique à l’Assemblée Nationale s’est terminé dans la nuit de vendredi à samedi.

Le marathon a démarré au Parlement. L’examen du PLFSS en séance publique à l’Assemblée Nationale s’est terminé dans la nuit de vendredi à samedi. Un amendement gouvernemental a été validé portant sur la pertinence des actes qui vise à « renforcer les incitations à prendre des mesures correctrices pour les établissements dont les pratiques s’écarteraient significativement des recommandations relatives à la pertinence des actes, prestations, prescriptions et parcours de soins, ou dont l’activité serait significativement en écart par rapport aux établissements ayant une activité comparable. » De plus, « lors du renouvellement d’autorisation, l’évaluation réalisée à cette occasion devrait prendre en compte le respect des référentiels de bonne pratique et les résultats du programme d’amélioration de la pertinence. »

Un autre texte également validé concerne la qualité et le mécanisme de pénalité. « Lorsqu’un établissement n’atteint pas, pendant trois années consécutives, un tel seuil minimal, pour un même indicateur, l’établissement concerné fait l’objet d’une pénalité financière notifiée par le DGARS, après qu’il a été mis en demeure de présenter ses observations (…) Le montant de la pénalité financière globale est apprécié en fonction du nombre d’indicateurs concernés et de la gravité des manquements constatés. La pénalité financière globale ne peut excéder un montant équivalent à 0,5 % des recettes annuelles d’assurance maladie de l’établissement. » Le mécanisme de pénalité serait appliqué à compter de 2020.

Ubu dans les transports

Un patient hospitalisé pour un cancer ORL doit disposer d’un avis dans un centre spécialisé. Il n’y en a pas sur le territoire de santé de la clinique. Coût de l’ambulance pour cette clinique : 550 € aller/retour. Double peine pour tous !

Infirmiers : mobilisation générale le 20 novembre

Treize syndicats et associations d’infirmiers, représentant les salariés et les libéraux, appellent à une mobilisation générale le mardi 20 novembre pour dénoncer la « vision médico-centrée » du plan « Ma santé 2022 ».  « S’il est une constante dans notre pays, c’est le manque total de considération pour les infirmiers qui se traduit souvent par une absence criante de concertation en amont de l’élaboration de ces plans », annonce leur communiqué de presse commun.
Selon les organisations d’infirmiers, « la raréfaction de la ressource médicale à l’hôpital et la désertification médicale en ville auraient dû conduire le gouvernement à privilégier une meilleure reconnaissance des compétences des 660 000 infirmiers en réactualisant le décret d’actes et d’exercice de 2002. »