Le dispositif IFAQ est un modèle de financement basé sur des critères connus et identiques pour tous, visant à récompenser l’excellence et l’effort en termes de qualité des soins. La FHP-MCO, qui a porté ce projet sur les fonts baptismaux depuis 2010, exerce une vigilance accrue sur son évolution.
Avec l’augmentation de la dotation de 50 à 300 millions d’euros actée pour 2019, et sa distribution resserrée sur la base de 7 à 10 indicateurs transversaux, ce nouveau modèle change de paradigme et nécessite d’être regardé de plus près. À commencer par le fait que cet abondement de 250 millions ne vienne pas obérer les évolutions tarifaires des GHS, mais celles des MIGAC.
La première réunion sur ce modèle 2019 semble marquer un virage, en abandonnant purement et simplement l’aspect participatif des travaux menés jusqu’alors aux côtés des fédérations. La tutelle souhaite tenir seule les rênes du projet. Le nouveau modèle présenté il y a un mois n’est pas discutable et seuls quelques précisions et aménagements à la marge seront possibles. Les textes d’application prévus avant la fin de l’année ne feront pas l’objet d’une concertation, contrairement à celle également attendue pour le financement 2018.
De plus, l’article 27 du PLFSS 2019 consacré à IFAQ prévoit la mise en place d’un système de malus. La fédération dénonce cette mesure qui conduit à avoir une double peine, car redondante avec le dispositif de sanction intégré dans le volet CAPES du CAQES. Bonus ou malus, la définition de l’ensemble des indicateurs, recueillis de façon annuelle à partir de 2019, n’aura que plus d’importance.
Dans les années à venir, l’enveloppe IFAQ pourrait atteindre 5 % du financement des établissements de santé, la positionnant non plus comme un complément, mais comme une rémunération à part entière. Le chemin du financement à la qualité – qui semblait sur des rails – est semé d’embûches, et la FHP-MCO est déterminée à rester très proactive sur le sujet.
