Mission Task force réforme du financement
Le rapport rédigé par la Task force menée par Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, et remis à la ministre Agnès Buzyn le 29 janvier, prône des modes de rémunération combinés, avec moins de paiement à l’activité et plus de paiements forfaitaires.
Les Modes de financement et de régulation font partie des cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé dans le cadre de « Ma Santé 2022 ». Les arbitrages seront rendus fin mars, à l’issue d’une phase de concertation. Les premières mesures seront inscrites dans le PLFSS 2020.
Plus de 10 milliards d’euros de financement sont concernés par ces évolutions d’ici 2022. Pour l’hospitalisation, les tarifs seraient fixés par arrêté sur une période de 3 à 5 ans.
Les grandes lignes
La mission Aubert préconise une réduction progressive de la part de financement à l’activité, jugé inadapté aux évolutions, au profit de modes de paiement combinés. La part financée à l’activité, qui représente aujourd’hui 85 % du financement des établissements MCO privés (63 % pour l’ensemble des établissements de santé), est ramenée à 50 % (40 milliards d’euros). La mission demande une révision des GHS et le développement de la chirurgie ambulatoire en appliquant des mesures concrètes : suppression des bornes basses, développement de la Récupération rapide après chirurgie et développement de la médecine de courte durée.
Le financement à la qualité et à la pertinence devient un compartiment de financement à part entière, et non plus un bonus, pour atteindre 2 % des dépenses en 2022. Il vise à accorder une place plus importante aux résultats pour le patient.
Le paiement au suivi des pathologies chroniques sous forme de forfaits pour des prises en charge au long cours des pathologies chroniques à complexité avérée, tel le diabète ou les maladies rénales chroniques, est mis en place. Objectif des dépenses pour 2022 : 6 %. Cette modalité vise à inciter les professionnels à prioriser la prévention et les résultats de santé obtenus.
Le paiement groupé à la séquence de soins vise à rémunérer avec un montant forfaitaire global l’ensemble des intervenants impliqués en pré et post-hospitalisation (préparation/intervention/rééducation). L’enjeu est d’amener des acteurs qui sont aujourd’hui rémunérés séparément à œuvrer conjointement à la qualité et à la pertinence de la prise en charge. L’objectif pour 2022 est 4 % des dépenses.
Le paiement pour la structuration (objectif 21 % en 2022 + 10 % Migac), est un modèle de financement qui doit permettre de mieux organiser l’offre de soins dans un territoire et répondre aux besoins des habitants. La mission Aubert le prévoit pour la psychiatrie, le SSR et la HAD, mais également pour les urgences. La réforme vise à consolider la partie forfaitaire du financement en reliant celui-ci à un socle de financement plus qu’aux passages. La mission recommande également de mettre l’accent sur les projets numériques (télémédecine, objets connectés, etc.).
Des expérimentations sont en cours et le calendrier de mise en œuvre s’étendrait sur les 4 années à venir.
Cartographie des cancers
Quels sont les principaux cancers par région ? Quelles sont les spécificités régionales et départementales ? Les premières « Estimations régionales et départementales d’incidence et de mortalité par cancers en France » viennent d’être publiées.
Le réseau français des registres des cancers (réseau Francim), le service de Biostatistique-Bioinformatique des Hospices Civils de Lyon, l’Institut national du cancer et Santé publique France ont publié en janvier les premières estimations d’incidence et de mortalité à une échelle régionale et départementale pour 24 cancers en France.
Cette nouvelle production d’indicateurs permet de décrire les variations d’incidence et de mortalité par cancer dans les 13 régions métropolitaines et 3 régions Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane et Martinique) sur la période 2007-2016. Les données sont publiées sous forme de 16 synthèses régionales et départementales, qui comportent chacune une page de synthèse.
Cette étude a été réalisée pour répondre aux besoins des ARS en matière de données de surveillance épidémiologique des cancers. Une attention particulière a été portée à l’interprétation des disparités géographiques de chaque indicateur (incidence et mortalité) afin que les ARS disposent d’informations leur permettant de dégager des orientations de santé publique à l’échelle de leurs territoires (préventions, dépistages ou offre de soins).
Développer le sport !
1 Français sur 2 ne pratique pas de sport. La France accueillera bientôt les Jeux olympiques. L’occasion de créer une culture de la pratique d’activité physique en faveur de tous les Français. Objectif : + 3 millions de pratiquants d’ici 2024.
Le Premier ministre a demandé à France Stratégie d’identifier les freins et les leviers à la pratique individuelle d’activité physique et sportive. Les inégalités de pratiques sont très marquées. Les disciplines pratiquées par les garçons sont très distinctes de celles plébiscitées par les filles. Par la suite, les femmes pratiquent moins que les hommes. La catégorie socioprofessionnelle influe directement (en 2015, 64 % des cadres ont déclaré avoir pratiqué une activité sportive au cours des 12 derniers mois vs 37 % des ouvriers). Les habitants des quartiers prioritaires pratiquent moins (- 5 points). L’âge est un déterminant important (91 % des 15-29 ans déclarent avoir pratiqué une activité physique au cours des 12 derniers mois vs 71 % des 55-74 ans).
Pour rendre plus actives la population et les personnes les plus éloignées de la pratique, France Stratégie propose 4 orientations. D’abord, utiliser une communication bienveillante qui s’appuie sur des femmes et des hommes « ordinaires ». Ensuite, inscrire l’activité physique dans nos quotidiens dès l’école (80 % des enfants finlandais viennent à l’école en vélo ou à pied lorsque les trajets sont inférieurs à 5 km). Au travail, il s’agirait d’inclure l’activité physique dans la future loi sur la santé au travail. Il faudrait aussi repenser les villes, les rendre « marchables et cyclables », pour qu’elles deviennent un terrain de pratiques adapté à tous. Enfin, l’accompagnement des publics spécifiques doit être renforcé. Dans des communes prioritaires, des projets pilotes impliquant tous les acteurs locaux pertinents et les publics ciblés pourraient aussi être mis en place.
Quels sont les freins à la pratique d’une activité physique et sportive ? D’abord, notre société valorise l’activité physique, associée à la compétition, à la performance, à la beauté esthétique. Certains peuvent être découragés par cette injonction à faire du sport. Ensuite, l’environnement immédiat des personnes favorise leurs déplacements à vélo ou à pied. Il existe aussi des freins personnels : manque de temps, automatismes mis en place ou non pendant l’enfance, ou encore capacités physiques.
Certains freins sont spécifiques. Concernant les femmes, les inégalités dans la répartition des tâches domestiques réduisent leur disponibilité. L’offre d’activités est inadaptée à leurs besoins, et trop orientée vers la compétition. Des comportements sexistes peuvent les éloigner des espaces de pratique. Pour les personnes en précarité, le coût peut être un réel obstacle. Enfin, les personnes en situation de handicap font face à un manque d’équipements adaptés : stades nautiques peu accessibles, etc.
France Stratégie met à disposition un dossier de présentation ainsi qu’une vidéo.