Dépêche Expert N°481 – Coefficient prudentiel et Coefficient de reprise 2019

Publié le | dans Financement

Campagne tarifaire 2019 :
Instruction relative aux modalités d’application du coefficient prudentiel et
du coefficient de reprise d’allégement fiscaux et sociaux

Dans notre dépêche du 12 mars consacrée à l’arrêté tarifaire, nous vous informions de la valeur du coefficient prudentiel à 0,70 % dans les 2 secteurs pour la campagne 2019 et de la nouvelle valeur du coefficient visant à neutraliser l’impact des allégements fiscaux et sociaux fixée à -2,89% pour les établissements privés (et -1,77% pour les établissements privés à but non lucratifs ex OQN).

Une instruction n° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars à destination des ARS vient préciser, comme chaque année, les modalités d’application de ces coefficients dans les établissements de santé de notre secteur.

Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de cette instruction en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette instruction rappelle quec’est la zone « coefficient MCO ou HAD » de la facture B2 qui sera utilisée pour véhiculer le montant issu du produit du coefficient prudentiel et du coefficient de reprise, ainsi que du coefficient géographique pour les établissements situés dans des régions en bénéficiant.

Elle confirme le périmètre d’application de ces coefficients :

  • GHS et les éléments s’y rapportant : suppléments journaliers ou au séjour, EXH, tarif EXB
  • GHT
  • ATU, FFM, SE, APE, AP2, FPI, forfaits PO et forfaits D. Vous trouverez dans l’annexe 2, les montants de ces prestations en fonction de l’application du coefficient prudentiel, du coefficient de reprise et des coefficients géographiques.
  • Il ne s’applique ni aux honoraires ni aux forfaits d’IVG
  • Les forfaits annuels (forfaits « FAU », « CPO » et « FAG »), les forfaits « activités isolées » et « innovation » ainsi que la dotation « IFAQ » ne sont pas concernés.
Les différentes valeurs du « coefficient MCO ou HAD » en fonction du coefficient géographique pour les établissements privés à but lucratifs (donc avec un coefficient de reprise de -2.89%) sont calculées dans le tableau 2 de l’annexe 1 de l’Instruction. Ainsi :
  • pour l’Île-de-France, qui a un coefficient géographique à 7%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0318
  • pour la Corse, qui a un coefficient géographique à 11%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0704
  • pour la Guadeloupe, et la Martinique qui ont un coefficient géographique à 27%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2247
  • pour la Guyane qui a un coefficient géographique à 29%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2439
  • pour la Réunion, qui a un coefficient géographique à 31%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2632
  • Pour les régions sans coefficient géographique,la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 0,9643

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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