Définir avec précision les frontières des activités hospitalières est essentiel pour éviter tout conflit inutile avec l’Assurance Maladie et sécuriser les ressources des établissements. Les situations manifestement litigieuses constatées ces dernières années dans le cadre des contrôles T2A nous obligent collectivement, tutelles et professionnels, à redéfinir celles de l’hospitalisation de jour.
Plus de 40 % des séjours contrôlés relèvent de l’HDJ. Il est donc urgent d’en clarifier les règles de financement, car des activités ne peuvent reposer durablement sur un moratoire des contrôles T2A sur ce sujet.
Des remarques de la FHP-MCO et celles d’autres fédérations ont d’ores et déjà été entendues, notamment le fait que les contrôles T2A ne sont pas un contrôle de la pertinence des actes réalisés et n’ont pas vocation à remettre en cause les décisions médicales prises. La DGOS a acté une présentation des éléments de traçabilité permettant de caractériser une hospitalisation de jour. Il convient maintenant d’arrêter les éléments constitutifs des différentes prises en charge. Alors, GHS, FPI, SE, AP2, consultations externes, … ? Que doit-on retrouver en face de ces prestations ?
Un autre élément porté par l’ensemble des fédérations hospitalières est la mise en place d’un l’outil de régulation « rescrit tarifaire », afin de recenser et examiner les situations problématiques d’ores et déjà connues au regard des nouvelles règles qui seront posées comme socle. L’objectif est d’achever à l’automne 2019 les négociations démarrées fin 2016 sur cette circulaire frontière, renommée depuis peu « instruction cadre des prises en charge en ambulatoire ».
La FHP-MCO suit de très près l’ensemble des travaux menés par la DGOS, notamment ceux relatifs à l’HDJ en médecine, aux prises en charge sans acte technique et à l’administration des produits de la réserve hospitalière. Fidèle à ses principes, le syndicat s’appuie sur son Groupe expert de Médecins DIM et demande une mesure d’impact pour asseoir toute décision.
Les efforts nécessaires syndicaux seront déployés jusqu’au terme de cette longue négociation. Notre ténacité doit nous conduire collectivement à des règles de financement claires, transparentes, justes et identiques pour tous.
