Actus Santé du 13h N° 513 du 09/12/09

Dégel de 415 millions d’euros de crédits

Agnès Buzyn confirme le reversement immédiat aux établissements de santé de l’intégralité des crédits hospitaliers mis en réserve au début de l’année 2019.

Chaque année, une partie des fonds servant au financement des hôpitaux est mis en réserve en début d’exercice. « Cette année, l’engagement et les efforts de chacun ont permis le respect de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM), d’où la décision de dégeler l’intégralité des crédits mis en réserve », explique le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce sont donc 415 millions d’euros de crédits supplémentaires qui seront alloués ce mois-ci aux établissements de santé.

40 % des établissements en déficit en 2018

La 28e édition de l’Observatoire économique et financier des cliniques privées françaises MCO affiche une dégradation de la santé économique des établissements.

L’Observatoire réalisé sur un échantillon de 256 établissements souligne qu‘en 2018, les petites structures (moins de 10 m€ de CA) continuent de perdre du terrain avec -1,7 % de CA au profit des plus grosses structures qui gagnent 2,3 % de CA. L’augmentation du CA est au global de 0,5 % et provient pour partie du développement des recettes annexes (chambres particulières notamment). Les soldes intermédiaires de gestion continuent de se détériorer et le résultat net est inquiétant. En effet, le résultat net moyen d’une clinique (en données nationales corrigées) passe en négatif à -0,5 %.

2018 montre à nouveau un vieillissement général des immobilisations : amorties en moyenne à environ 58 % en ce qui concerne les constructions et à près de 80 % pour le reste des autres immobilisations ! Les Groupes 1 et 2 sont les plus atteints par cette obsolescence de leurs investissements.

Le ratio capital social/capitaux permanents met en évidence cette année encore la sous-capitalisation des établissements.
Par ailleurs l’endettement global s’accroît à nouveau de 63 % à 67 % pour tous les groupes de taille de cliniques avec un maximum pour les cliniques du groupe 1 à 91 %.

La chute de la capacité de remboursement et de la marge brute d’autofinancement est particulièrement inquiétante. La stabilité du fonds de roulement dissimule l’obsolescence croissante de l’outil de production ainsi que l’accroissement des délais de règlement des fournisseurs.

Tous ces indicateurs demeurent préoccupants dans un contexte de recherche d’économies dans le secteur de la santé par le gouvernement.

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10e édition du concours « Droits des usagers de la santé »

Soumettez vos projets ! Chaque année, des expériences exemplaires et des projets innovants mettant en œuvre les droits des usagers sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ».

L’appel à projets est organisé par le ministère des Solidarités et de la Santé.

8 maisons de naissance en cours d’expérimentation

L’étude de l’Inserm porte sur les 649 femmes prises en charge. Elle démontre un niveau de sécurité satisfaisant et une très faible fréquence d’interventions. 22 % de transferts ont été enregistrés pendant le travail.

En résumé, les résultats de l’étude. Au total, 649 femmes ont été prises en charge en maison de naissance (MDN) au cours du travail pendant l’année 2018, 506 y ont effectivement accouché et 143 ont été transférées et ont accouché dans les maternités partenaires (22 %). Les critères d’éligibilité des femmes pour accoucher en MDN ont été respectés dans plus de 99 % des cas. Concernant l’efficacité des soins, l’étude montrait très peu d’interventions au cours du travail parmi les femmes ayant accouché en MDN : moins de 3 % de rupture artificielle des membranes, moins de 2 % d’épisiotomies et 90,5 % d’accouchements par voie basse spontané, 6,5 % par voie instrumentale et 3 % par césarienne. Chez les femmes transférées, il a été observé 15 % de césariennes.

Parmi les critères de sécurité, pour l’ensemble des femmes ayant été prises en charge en MDN quel que soit le lieu final d’accouchement, l’étude montrait 1,4 % d’HPP sévères, 0,5 % de déchirures périnéales des 3e et 4e degrés et 0,4 % de ré-hospitalisation dans le mois suivant l’accouchement. Les complications néonatales étaient très peu fréquentes avec 0,3 % d’enfants avec une mauvaise adaptation à la vie extra-utérine à 5 minutes de vie et 1,7 % d’enfants ayant nécessité des gestes de réanimation à la naissance. Un décès néonatal a été identifié (0,2 % IC95%[0,0 % – 0,9 %]).

Au total, on identifiait 22 % de transferts maternels pendant le travail, principalement hors contexte d’urgence, 6 % de transferts de mères (pour HPP principalement) et 6 % de transferts de nouveau-nés (principalement pour surveillance de situations à risque – risque infectieux, risques liés au poids ou à un ictère) dans la période post-natale.

Méthodologie : étude épidémiologie descriptive nationale de l’activité des 8 maisons de naissance françaises à partir des données informatisées renseignées dans le dossier commun d’évaluation AUDIPOG de l’année 2018.

Crédits photos : Istock