La réforme des modèles de financement

Si chaque campagne tarifaire amène son lot de modifications conjoncturelles, la réforme du financement de notre système de santé annonce des changements structurels. Au-delà des négociations en cours sur la pluriannualité, c’est un profond bouleversement de nos modèles d’allocation de ressources qui se prépare.

Nous connaissons d’ores et déjà des éléments de cadrage. Pour les établissements de santé tous secteurs confondus, il est annoncé un financement à l’activité à hauteur de 50 %, une dotation populationnelle aux contours encore très flous à hauteur de 23 % – soit presqu’un quart du financement -, les MIGAC, les forfaits et la liste en sus représenteront chacun 8 %, les FMESPP et USLD 2 %, et enfin l’IFAQ 1 %.

Nous pensions entrer dans une phase de consolidation, après deux années et des dizaines de réunions sur la réforme des autorisations pour chaque activité de soins, mais c’est une séquence identique qui s’ouvre sur la réforme du financement. Les nombreux chantiers en cours sur le sujet requièrent notre plus grande vigilance.

Il y a tout d’abord, dès 2021, celui des urgences, dont le financement s’articulera en trois compartiments : une dotation populationnelle (68 %), un financement à l’activité (30 %) et une dotation à la qualité (2 %). Concernant la radiothérapie, un forfait à l’épisode de soins engloberait la totalité du traitement, de la préparation à l’irradiation. De même, ayons à l’esprit les travaux portant sur le développement des forfaits pour les pathologies chroniques et sur le financement des hôpitaux de proximité.

Ensuite, d’autres réformes sont annoncées en 2022. Les soins critiques seraient financés par une part socle et une part à l’activité. L’activité de dialyse se verrait quant à elle financée par des forfaits mensuels ou hebdomadaires qui prendraient mieux en compte les caractéristiques des patients, et un paiement à la qualité serait introduit. Ajoutons à ces travaux le compartiment IFAQ, actuellement d’un montant de 200 millions, qui serait alors porté à 1 milliard d’euros.

Enfin, des initiatives sont à l’œuvre avec les expérimentations dans le cadre de l’article 51, celles d’un paiement à l’épisode de soins, ou encore celles portées par des acteurs de santé et recensées par l’administration, et celles à l’initiative du ministère. Elles livreront elles aussi de nouvelles pistes de réflexion.

Tous ces travaux ont d’ores et déjà un support législatif, afin de permettre leur lancement et leur finalisation d’ici la fin du quinquennat. Mais à quoi ressembleront les modèles de financement de nos établissements en 2025 ? Au-delà des grands principes, nul ne peut le dire avec certitude. La FHP-MCO accompagnera ces évolutions et pèsera sur les décisions, dans le respect de l’équité de traitement des acteurs de santé.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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