Actus Santé du 13h N° 548 du 21/09/20

Antibiorésistance, « une grande cause nationale »

La consommation d’antibiotiques augmente en France depuis 2004 et dépasse de 30 % la moyenne européenne. Régulation de la prescription, campagnes d’information, etc., l’Académie de médecine émet des recommandations.

Les antibiotiques et les progrès des vaccins et de l’hygiène ont fait chuter la mortalité liée aux maladies infectieuses. Cet acquis est menacé par la prescription incontrôlée d’antibiotiques, principale cause de la progression de la résistance bactérienne. Alors qu’en 2001 des campagnes d’information avaient permis de réduire la consommation communautaire d’antibiotiques de près de 25 %, leur consommation augmente depuis 2004, dépasse de 30 % la moyenne européenne et situe la France au 4e rang derrière la Grèce, la Roumanie et l’Espagne. Une régulation de la prescription doit être mise en œuvre sans délai, associée à des campagnes d’information visant les professionnels et le public. Préserver l’avenir des antibiotiques est une urgence qui doit s’intégrer dans les préoccupations de développement durable auxquelles nos concitoyens sont de plus en plus sensibles. L’Académie nationale de médecine recommande de faire de la lutte contre l’antibiorésistance une grande cause nationale, de limiter le remboursement de l’antibiothérapie curative à sept jours, de généraliser l’aide à la prescription d’antibiotiques dans les établissements de santé et dans la communauté, de renforcer la couverture vaccinale et les actions d’hygiène préventive ; enfin de promouvoir la recherche.

Une diminution du reste à charge

Selon le rapport sur la consommation de soins et de biens médicaux (Drees), la part payée directement par l’usager est de 6,9 % en 2019, contre 7 % en 2018 et 7,7 % en 2016. Une courbe descendante depuis 10 ans.

Les dépenses de santé en 2019 – édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers. La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) : 13,4 %. La part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s’établir à 6,9 % en 2019. La France consacre au total 11,3 % de sa richesse nationale à la santé, soit 1,4 point de plus que la moyenne de l’Union européenne. Elle est le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.

La reprise de la dette des hôpitaux s’organise

L’IGAS et l’IGF proposent de scinder la reprise des intérêts de la dette hospitalière entre un socle national et une modulation régionale tenant compte des projets de modernisation et d’optimisation des établissements concernés.

Selon le rapport des deux inspections, 40 % des établissements publics de santé sont surendettés. « Des marges nécessaires à la reprise de l’investissement courant » doivent être restaurées précisent les auteurs, alors que « plus de quatre hôpitaux publics sur cinq n’assurent pas à son niveau incompressible ».

Les établissements publics de santé volontaires pourront, par la « reprise de dette » annoncée par le gouvernement, « bientôt constater à leur bilan l’engagement de l’État à couvrir une part du service de leur dette, et percevoir chaque année les versements correspondants, pour un montant total atteignant environ 13 Md€. »

Pour chaque établissement, « la part de dette couverte devra tenir compte de sa situation financière mais aussi de son niveau d’ambition pour conduire les transformations nécessaires à l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire » indique le rapport. La mission propose « qu’en plus d’un « socle » de reprise, lié aux besoins d’assainissement financier et d’investissement courant, une « modulation » puisse être accordée, sur la base d’un cadrage national, par l’agence régionale de santé (ARS), reflétant le degré d’engagements pris et les particularités de chaque territoire. Pour que l’ARS dispose de la marge suffisante pour encourager les transformations là où elles sont prioritaires, cette « modulation » doit représenter plus de 50 % de l’enveloppe totale ». La mission propose que « chaque hôpital s’engage sur au moins l’un des trois axes de la mesure et soit suivi, sur au moins cinq ans, par l’ARS, qui sera en mesure d’encourager la réalisation de cet engagement ».

Le rapport propose que tous les établissements décidés à s’engager dans la démarche de contractualisation puissent « bénéficier, dès l’automne 2020, d’un acompte correspondant au montant « socle » auquel ils peuvent prétendre. Les contrats de « reprise » correspondants devront tous être signés début 2021, rendant visible dès cette date l’allègement de 13 Md€ ».

Médecins : « libre communication et de publicité »

Le Conseil d’État a tranché sur l’incompatibilité de « l’interdiction générale et absolue » de publicité par les médecins avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La France dépose un projet de décret auprès de la Commission européenne.

Le projet de décret propose la substitution d’un principe de « libre communication et de publicité » à l’interdiction « générale et absolue » de publicité par les médecins, qui date de 70 ans.

La France avait été mise en demeure en 2019 par la Commission européenne de modifier les dispositions des codes de déontologie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

Le projet lie en partie le gouvernement et les ordres, seuls à édicter leurs codes professionnels.

Usagers : financer les actions exemplaires

La Fondation des usagers du système de santé, abritée par la Fondation de France et à l’initiative de la FHP, lance son appel à projets annuel d’initiatives favorisant la démocratie sanitaire, cette année dans le contexte de l’épidémie. Participez !

Moins 60 % de gaz à effet de serre d’ici 2030

La commission de l’environnement du Parlement européen vient de voter la Loi climat. Une baisse de 60 % des émissions européennes de gaz à effet de serre en 2030, et une neutralité carbone à l’horizon 2050 sont entérinées.

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