De la circulaire frontière à la gradation des soins

Nous l’attendions depuis 2017 : une instruction pose désormais des règles claires de facturation de l’activité ambulatoire, permettant a priori de mettre fin à des conflits inutiles avec l’Assurance maladie. Rappelons que près d’un séjour sur deux concerné par un contrôle T2A relevait de l’Hospitalisation de jour et qu’il était temps de remplacer définitivement la circulaire frontière !

Au cours des 15 réunions sur ce dossier marathon, la DGOS a fait preuve d’une réelle écoute des fédérations hospitalières, notamment des propositions de la FHP-MCO, construites avec le soutien du groupe expert des médecins DIM. La publication de cette instruction, retardée pour cause de Covid, rassure les acteurs de santé et libère la mise en place sereine de parcours de soins efficients.

Jusqu’alors, la facturation des séjours se basait principalement sur des actes. Elle peut désormais se référer aussi à des conditions justifiant une HDJ de médecine et qui sont précisément définies dans l’instruction. Administration d’un produit de la réserve hospitalière, comptage du nombre d’interventions auprès du patient, surveillance particulière ou contexte patient sont autant de variables à renseigner. Pour ce faire, les professionnels de santé devront résolument confirmer une culture de la traçabilité détaillée des prises en charge. Notons également le nouvel outil du « rescrit tarifaire » qui doit permettre de traiter les situations inclassables.

L’appréhension nécessaire de ce dispositif par tous les acteurs concernés – médecins, cadres, médecins conseil, contrôleurs – passera par une lecture commune et partagée des règles. Pour mieux les comprendre, la FHP-MCO a tenu en visioconférence un Club des Médecins DIM ce 18 septembre, elle prépare un numéro dédié de Dialogue Santé à l’attention de vos médecins et un 5 minutes pour comprendre à destination des managers.

Notre ténacité a payé. L’objectif de disposer collectivement de règles de financement claires, transparentes, justes et identiques pour tous est atteint.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

À télécharger : Présentation effectuée lors du Club des Médecins DIM