1,2, 3 Questions du 14/12/20 – Thomas Mesnier

Thomas Mesnier, député, rapporteur général de la commission des Affaires sociales

Que faut-il retenir de ce PLFSS 2021 ?

Ce PLFSS 2021 est une réponse à la crise et c’est celui du Ségur de la santé. À ce titre, il acte 15 milliards d’euros supplémentaires en 2020 pour l’Assurance maladie afin de faire face à l’épidémie et soigner les Français. Il acte aussi le très fort développement de la télémédecine et intègre tous les enjeux du Ségur, notamment la revalorisation des soignants hors médecins, ce qui concerne aussi de facto les professionnels des établissements de santé privés au travers de conventions. Par ailleurs, il traite la question de la reprise d’un tiers de la dette des établissements de santé.

Au-delà, deux avancées majeures sont à souligner. Tout d’abord, le premier budget de la cinquième branche de la Sécurité sociale, la branche autonomie, créée cet été, apparaît dans le PLFSS. Mon premier amendement en tant que rapporteur général en était précisément la demande. C’est un début qui a le mérite de caler un périmètre, un budget, notamment une enveloppe de 200 millions d’euros pour les professionnels du soin à domicile négociée avec le gouvernement. Le deuxième fait majeur est le doublement du congé paternité à 28 jours dont 7 obligatoires. Ce point concerne tous les parents, y compris les parents adoptants qui voient également leur congé pour adoption passer de 10 à 16 semaines. Cette grande avancée sociale était très attendue.

Ce PLFSS aurait pu relever d’autres challenges, celui de la pertinence des soins par exemple, le transport sanitaire, etc. mais au global, il répond aux grands enjeux d’aujourd’hui et aux urgences du moment, liées à la crise sanitaire que nous traversons, tout en construisant néanmoins l’avenir.

Quels sont les points de ce PLFSS dont les managers de l’hospitalisation privée peuvent se réjouir ?

La revalorisation des soignants est un point de réjouissance. Les réformes de la tarification de la psychiatrie et des SSR sont reportées d’un an, non pas pour des raisons de fond mais de forme à cause de la crise épidémique. Ce report donnera à la FHP, plutôt opposée, la possibilité de revenir avec d’autres propositions. Par ailleurs, l’essor de la télémédecine, qui concerne tout le monde et en premier lieu les soignants, est également un point très positif.

Le développement de 8 à 20 maisons de naissances en 2021, portées par des sages-femmes libérales en partenariat avec un établissement de santé public ou privé, est également une avancée. De même l’essor des hôtels hospitaliers pour lesquels nous avons engagé beaucoup de moyens pourra intéresser les établissements privés.

Le déficit de la Sécurité sociale repart à la hausse, quelles sont les solutions ?

En tant que rapporteur, j’y suis extrêmement sensible. Nous avons un déficit structurel de l’ordre de 20 milliards d’euros par an : 10 milliards de déficit pour la branche retraite, 17 milliards pour la branche santé, compensée par les branches excédentaires (famille et ATMP excédentaires de 7 milliards). Concernant la branche retraite, il faut faire des réformes, nous n’avons pas le choix. À court terme, la question de l’équilibre de l’Assurance maladie se pose également. Nous aurons un déficit pour le moins jusqu’en 2025 mais l’urgence, aujourd’hui, est de répondre aux besoins de soins des Français.