Olivier Toma, fondateur de l’agence Primum Non Nocere, et porte-parole du Comité pour le développement durable en santé (C2DS) 

La nouvelle certification 2020 de la HAS intègre de nombreux items obligatoires relatifs à une démarche RSE. Une nouvelle contrainte ou une opportunité ?

Une opportunité ! En 2009, à la surprise de tous, la HAS avait intégré 45 critères sur la RSE et la transition énergétique. Une révolution silencieuse à l’époque. Les établissements de santé comprenaient les questions mais ignoraient le sujet. Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) avait alors développé des supports pédagogiques d’aide à l’attention des équipes pour répondre à ces indicateurs. La HAS nous avait également chargés de sensibiliser les experts visiteurs sur ces sujets qu’ils découvraient pareillement afin de comprendre ce qu’il fallait chercher, observer, juger.

Ces indicateurs sont devenus malheureusement optionnels dans la certification suivante (2014), autant vous dire, qu’ils ont été les premiers oubliés. Mais ils reviennent en force, devenant obligatoires en 2021, dans cette nouvelle version qui embarque les établissements dans une nouvelle ère de la santé. Il en est de même pour le secteur médico-social qui doit maintenant répondre à des indicateurs très précis depuis juillet 2020.

Le virage RSE est amorcé, il permettra d’optimiser les dépenses de santé, de réduire les impacts sanitaires et environnementaux, et de redonner du sens à nos métiers.

Que dit le critère 3.6-04 ?

Il dit tout ou presque ! Il pose les enjeux et un cadre général, il rappelle aux établissements leur responsabilité au regard des impacts social et environnemental de leur activité en maintenant une soutenabilité économique. Il introduit le concept des parties prenantes avec lesquelles l’établissement interagit dans son écosystème. Il demande de maitriser l’exposition aux risques environnementaux et notamment aux pollutions : chimique, air, eau, sol, sonore, lumineuse, etc.

Ce référentiel impose de maitriser l’empreinte carbone, les énergies renouvelables, la transition énergétique, l’économie circulaire, la mobilité durable, de participer à préserver la biodiversité, et de mettre en œuvre une gouvernance et des indicateurs de qualité de vie au travail. Tout ceci sous la responsabilité d’un référent dûment nommé, d’où l’importance de créer des modules de formation en ligne pour permettre aux établissements de monter en compétence.

Que pensez-vous des éléments d’évaluation édictés par la HAS ? 

Les éléments d’évaluation sont imprécis, c’est la raison pour laquelle nous venons de créer des modules de e.learning pour les visiteurs experts et les référents des établissements afin de maitriser les actions à mener, les textes réglementaires, les indicateurs et les éléments de preuve.

Nous avons aussi impulsé un réseau des établissements THQSE (Très Haute Qualité Sanitaire Sociale et Environnementale) pour donner aux établissements une méthode permettant de structurer les actions en ligne pour partager les actions exemplaires et créer du lien.

Enfin, auditionnés par la commission d’enquête d’évaluation de l’Assemblé nationale, nous avions proposé que la HAS intègre des critères de santé environnementale dans le référentiel, cette proposition a été reprise dans leur conclusion. La HAS aura donc un rôle prépondérant dans la montée en charge de ces thématiques liées à l’exposome.