Dépêche Expert N°598 – Forfait maladie rénale chronique

Dernières informations sur le forfait maladie rénale chronique
dans la perspective de l’année 2021

Lors d’une réunion avec la DGOS qui s’est tenue le 18 décembre , les éléments suivants, attendus par les professionnels, ont été annoncés concernant le forfait maladie rénale chronique :Pour l’année 2020 :

La notification du forfait 2020 donnera lieu à une régularisation au réel de la file active 2020 en début d’année 2021. Pour l’année 2020, la transmission de données à M6 a été annulée : il est demandé aux établissements de transmettre toutes les données du recueil 2020 sur la période M12. »

Le versement de l’intégralité du forfait est conditionné à la réalisation de 2 consultations (sur les trois prévues à terme) : Consultation du néphrologue et séance avec un personnel  paramédical.

  • En cas d’absence de consultation du néphrologue : aucun versement n’est effectué.
  • En cas d’absence de consultation d’un paramédical : un abattement de 33% est appliqué sur le montant du forfait (cf article 9 de l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale ; version consolidée au 28 janvier 2020)
Pour l’année 2021 :Le versement de l’intégralité du forfait sera conditionné à la réalisation des 3 interventions prévues par l’arrêté du 25 septembre 2019 cité ci-dessus :

1° Avoir réalisé au moins une consultation de néphrologue ;
2° Avoir réalisé au moins une séance avec un infirmier pour l’accompagnement du patient à la gestion de sa pathologie ;
3° Avoir réalisé au moins une séance avec le diététicien.

Si le patient n’a pas eu au moins une consultation de néphrologue durant l’année écoulée, l’établissement éligible ne percevra aucune rémunération pour la prise en charge de ce patient.

Si l’établissement éligible ne respecte pas les conditions prévues au 2° et au 3°, le montant de la rémunération forfaitaire annuelle perçue pour ce patient sera minoré de 33 % par condition non-respectée.

Téléconsultation ou téléexpertise :

Ces consultations peuvent être réalisées en téléconsultation ou téléexpertise pour le néphrologue (comme prévu à l’article 2, §4 de l’arrêté) mais aussi, selon la DGOS, lors de notre réunion le 18/12, pour les séances avec un infirmier.

Intégration de nouveaux établissements en 2021 :

Les établissements qui souhaitent bénéficier du forfait MRC en 2021, et ne figurent pas sur la liste des 212 établissements actuellement éligibles au forfait, doivent se manifester très rapidement auprès de leur ARS qui transmettra leur demande auprès de la DGOS.

Ils doivent pour cela disposer d’une file active de 220 patients et respecter la réglementation applicable au forfait MRC (cf décret du 23/09/2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale  et arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale – version consolidée au 28 janvier 2020 – repris dans la dépêche FHP MCO n°518 du 23/01/2020).

Indicateurs qualité :

La DGOS doit finaliser les indicateurs qualité qui seront pris en compte pour la réalisation du forfait en 2021. Nous devrions disposer de plus d’informations de sa part en janvier 2021 sur ce point.

Par ailleurs, le montant définitif du forfait 2019 est en cours de notification aux établissements par les ARS.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr), Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr)  et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute.

Bien cordialement.

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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