Natacha Lemaire, rapporteure générale – ministère des Solidarités et de la Santé

Dans le cadre des expérimentations d’innovations organisationnelles et financières dites « article 51 », 810 projets ont été déposés. Vous attendiez-vous à un tel succès ?

Ce succès répond probablement à la volonté de progresser, de travailler différemment notamment sur les prises en charge partagées – les trois quarts des projets portent en tout ou partie sur des prises en charge en ville, ce qui veut dire que l’activité de soins n’est pas limitée à ce qui se passe entre les murs de l’établissement. La prise en charge de patients chroniques notamment ne peut se limiter à un seul type d’acteurs et sa qualité requiert un suivi global. On peut noter également une grande diversité des porteurs y compris au sein de la catégorie des établissements de santé. Nous avons reçu beaucoup de projets de cliniques, d’ESPIC ou de centres hospitaliers de toutes tailles. Il y a une réelle appétence pour des projets partagés.

Si un ralentissement a pu être constaté en 2020 du fait de la crise sanitaire, nous continuons cependant à recevoir des nouveaux projets. Nous avons je pense, démontré que nous avons rencontré notre public, il reste à maintenir cet engagement dans la durée et à transformer l’essai pour que toutes ces expérimentations alimentent les réflexions et réformes en cours en apportant des éléments tangibles et opérationnels issus de la mise en œuvre en vie réelle de ces différentes initiatives. L’objectif de l’article 51 reste de faire bouger les lignes.

Médecine de ville, approche populationnelle, des régions très actives… vous attendiez-vous également à ces grands constats ?

Ces constats ne sont pas à proprement parler des surprises dans le sens où ils reflètent bien les problématiques et réflexions actuelles mais il est heureux que les projets y répondent de manière aussi nette. Les professionnels de santé proposent des projets auxquels les pouvoirs publics n’auraient pas forcément spontanément pensé, c’est très complémentaire et d’une grande richesse.

Il est curieux par ailleurs de noter que les mêmes thématiques ressortent dans des régions différentes dans une fenêtre temporelle assez équivalente et sont portées par des acteurs qui ne se sont pas concertés : projets sur la dénutrition ou la prévention bucco-dentaire par exemple.

Article 51 : 2021, les premières expérimentations arriveront à leur terme, et ensuite ?

2021 n’est que le début des premières expérimentations autorisées qui viendront à échéance. La suite sera décidée en fonction des résultats, elle n’est pas déjà écrite.

Certains points pourront-ils alimenter le droit commun, d’autres seront-ils encore à tester, cette thématique pourra-t-elle être expérimentée à une plus grande échelle, etc. ? Ou à l’inverse, les résultats ne sont pas au rendez-vous et il faut s’arrêter là. Nous avons également des demandes d’extension de durée pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire de 2020. Rien n’est prédéterminé, l’analyse se fera au cas par cas comme nous le faisons jusqu’à présent et nous rencontrerons probablement tous les cas de figure.

Enfin, nous étudions également ce qui se fait à l’étranger au travers d’échanges bilatéraux avec l’Angleterre, l’Allemagne et les Etats-Unis pour apprendre des expériences étrangères et enrichir le dispositif.