Actus Santé du 13h N° 576

61 % des cliniques sont certifiées en A

Les données de la HAS consolidées fin mars affichent une amélioration continue de la démarche qualité de l’hospitalisation privée : 61 % des cliniques et hôpitaux privés sont certifiés en A, 38 % en B, 9 établissements en C, 1 est en sursis (D) et 2 sont non certifiés.

URPS : participation historiquement faible

Seuls 22,66 % des médecins libéraux ont voté pour élire leurs représentants aux URPS (17 points de moins qu’en 2015). L’union syndicale AVENIR SPÉ (scission de la CSMF) Le BLOC arrive n°1 dans le collège des spécialistes.

En nombre total de sièges, tous collèges généralistes et spécialistes confondus, la CSMF conserve sa place de 1er syndicat. La CSMF dispose de 161 praticiens élus soit 25,2 % des 640 postes (versus 30,8 % en 2015).

Avec 39,30 % des suffrages, la nouvelle Union syndicale constituée par AVENIR SPÉ (scission de la CSMF) et Le BLOC (alliance des anesthésistes de AAL, des obstétriciens du SYNGOF et des chirurgiens de l’UCDF) devient la première organisation représentative des médecins spécialistes libéraux conventionnés. En 2015, Le BLOC seul avait obtenu 24,22 % des voix.

Ils sont suivis par l’UFML-S (95 sièges, 14,8 %), la FMF (77 sièges, 12 %), le SML (60 sièges, 9,4 %), Union Collégiale (8 sièges, 1,3 %) et Jeunes Médecins (1 seul siège, 0,2 %).

MG France conserve sa pole position de syndicat chez les médecins généralistes en passant de 31,29 % des voix en 2015 à 36,58 % en 2021.

Obligation de stockage des médicaments

Un décret publié le 31 mars instaure une obligation pour les entreprises pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité pour tous les médicaments destinés au marché national, qui varie selon leur intérêt thérapeutique.

Ce décret s’inscrit dans la feuille de route ministérielle 2019-2022 « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France », dont l’objectif est de renforcer les dispositifs juridiques existants et ainsi prévenir plus efficacement les pénuries de médicaments.

Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, l’obligation de stock de sécurité minimal est fixée à deux mois. Une hausse du niveau de stock attendu à 4 mois est possible, sur décision de l’ANSM, en cas de risques de ruptures ou de ruptures de stock réguliers constatés dans les deux années civiles précédentes.

Pour les autres médicaments, l’obligation de stock varie en fonction de son caractère prioritaire en termes de santé publique. Sur décision du ministre des Solidarités et de la Santé, une obligation fixée à 1 mois est possible.

Source : communiqué de presse de la DGS, 8 avril 2021

Pour une révision de la législation pharmaceutique

France Assos Santé interpelle la France qui occupera la présidence du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022 pour renforcer les obligations des industriels en matière d’approvisionnement du marché, de stocks, de transparence, de gestion des pénuries.

« En France, les associations de patients et d’usagers travaillent depuis plus de 10 ans avec les autorités de santé pour renforcer l’arsenal législatif et réglementaire visant à lutter contre les pénuries de médicaments, dont le nombre a dépassé 3 200 en 2020 pour les seuls médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) », rappelle France Assos Santé. En 2019, les pénuries de médicaments étaient considérées comme un problème majeur par 95 % des pharmaciens hospitaliers ; elles provoquent notamment des retards de prise en charge (42 %), des annulations de soins (27 %), ou encore le repli sur des traitements alternatifs sous-optimaux (28 %) selon l’Enquête 2019 de l’association européenne des pharmaciens des hôpitaux sur les pénuries de médicaments.

« La prochaine présidence de l’Union est donc une occasion unique pour la France, forte de son expérience nationale, de porter des propositions courageuses visant à améliorer la prévention et la gestion des pénuries de médicaments en Europe. »

Mesurer la responsabilité sociale des entreprises

Le docteur Sophie Bauer, membre du groupe stratégique de la FHP, a élaboré un questionnaire dans le cadre d’un travail pour le MBA « International Healthcare Management ». Répondre en 5 min au questionnaire.

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