Actus Santé du 13h N° 577

L’arrêté de garantie de financement 2021 est publié

Les établissements, quel que soit leur champ d’activité, sont ainsi garantis pour la part des frais d’hospitalisation pris en charge par l’AMO et la rémunération des médecins salariés facturée par les établissements de santé, sur la période du 1er janvier au 30 juin 2021.

Le niveau de la garantie correspond à six douzièmes des recettes 2020, intégrant la garantie de financement 2020 lorsque celle-ci est activée, majorée :

Pour le MCO :

  • Pour 2/6e d’un taux de 0,2 % correspondant à l’évolution de l’objectif issu de l’ONDAM 2020.
  • Pour 4/6e d’un taux correspondant à l’évolution des tarifs des séjours et séances pour 2021.

Lire l’arrêté

Le comité d’alerte s’inquiète du respect de l’Ondam

Le comité estime qu’il existe un risque sérieux que les dépenses d’Assurance maladie dépassent l’Ondam avec une ampleur supérieure au seuil de 0,5 % (soit 1 127 M€) fixé. En raison du contexte sanitaire, des mesures de redressement à la suite d’une notification ne sont pas obligatoires.

Le comité constate que la crise sanitaire a entrainé « un quasi-quadruplement de son taux de progression par rapport à 2019 (+9,5 %). Il atteindrait +10 % si la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires de santé (1,0 Md€) n’était venue en atténuation des dépenses couvertes par l’ONDAM, ce qui revient à une contraction de charges et de produits sur laquelle le comité a exprimé une réserve de méthode dans son précédent avis. »

Le comité indique que ce changement de dimension de l’Ondam 2020 résulte pour l’essentiel des mesures d’urgence prises dès la fin du premier trimestre (Santé publique France, dépenses exceptionnelles des établissements de santé et médico-sociaux, indemnités journalières dérogatoires), puis de la montée en puissance des dépenses de tests, de la mise en jeu de mécanismes de compensation financière (en faveur des établissements et des professions de santé), enfin de la première tranche de revalorisation salariale dans le cadre des accords du « Ségur de la santé ».

Avec un ONDAM 2020 estimé en fin d’exercice à 219,5 Md€, l’écart de 14,0 Md€ avec la loi de financement pour 2020 se décompose de la façon suivante :

1/ Des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire à hauteur de 20,3 Md€ :

  • 8,4 Md€ de versements aux établissements de santé et médico-sociaux, dont 4,5 Md€ de dotations pour couvrir les dépenses exceptionnelles, 2,3 Md€ de « primes covid » et majorations des heures supplémentaires et 1,4 Md€ de revalorisations salariales dans les établissements de santé et médico-sociaux au titre des accords du « Ségur de la santé » ;
  • 6,8 Md€ de dépenses de soins de ville, dont 2,7 Md€ d’indemnités journalières, 2,2 Md€ de tests biologiques et 1,5 Md€ d’aides financières pour couvrir une partie des charges des professionnels de santé dont l’activité a été affectée par les périodes de restriction d’activités ;
  • 4,8 Md€ de dotation exceptionnelle à Santé publique France pour faire face aux achats de masques, d’équipements de protection individuelle à destination des professionnels de santé, de respirateurs, de molécules utilisées en réanimation et de réactifs pour les tests PCR ;
  • 0,3 Md€ du fonds d’intervention régional (FIR) pour couvrir des dépenses supplémentaires dans le cadre de la gestion locale de la crise sanitaire.

2/ En sens inverse, des facteurs liés à la crise viennent en atténuation des dépenses pour 6,4 Md€, dont principalement :

  • 4,5 Md€ de moindres remboursements liés à la baisse d’activité en soins de ville de la plupart des professions de santé surtout pendant le premier confinement ;
  • 1,0 Md€ de contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires de santé venant en atténuation des dépenses couvertes par l’ONDAM ;
  • 0,8 Md€ de moindres dépenses de médicaments au titre de la liste en sus dans les établissements de santé.

Consulter l’avis du Comité d’alerte n° 2021-1

31,4 % du PIB

La France est toujours le pays d’Europe qui consacre le plus de moyens à la protection sociale rapportés au PIB. La Drees indique qu’en 2019, la France a consacré 762 milliards aux prestations sociales comme en 2018.

Les dépenses s’élèvent à 809 milliards d’euros en 2019, dont 762 milliards de prestations sociales. Les prestations liées à la santé et aux retraites, qui représentent 80 % du total, restent dynamiques, indique le rapport « La protection sociale en France et en Europe en 2018 », réactualisée en avril 2021 de la Drees. Par ailleurs, « les dépenses de lutte contre la pauvreté bondissent sous l’effet de la forte revalorisation et de l’élargissement de la prime d’activité décidés dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales. »

En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive (+13,3 milliards d’euros), ce qui s’explique par le dynamisme des ressources (impôts, taxes, cotisations, etc.). Celles-ci progressent de 2,7 % contre 2,3 % pour les dépenses (prestations sociales).

One Health

« Aujourd’hui, 60 % des maladies infectieuses sont communes aux Hommes et aux animaux et 75 % des maladies infectieuses émergentes sont d’origine animale », rappelle Gilles Salvat, directeur général délégué de l’Anses dans un dossier dédié.

L’épidémie actuelle de la COVID-19 a mis en lumière ces interactions et le fait qu’on ne peut pas traiter la santé humaine sans se préoccuper de la santé animale, et inversement. L’Anses publie un dossier spécial « Hommes & animaux : une seule santé » et un podcast « Zootopique », pour mieux comprendre le concept « One health », une seule santé et le continuum entre l’Homme, l’animal et l’environnement qu’ils partagent.

Voir également l’interview de Bernard Toma, professeur honoraire de maladies contagieuses de l’Ecole vétérinaire de Maison Alford réalisé par le C2DS. « Dans le domaine de la pathologie infectieuse et des pandémies, l’avenir sera indiscutablement d’origine animale. La prochaine pandémie pourrait avoir lieu dans trois jours, trois mois, trente ans, on n’en sait rien, mais elle sera d’origine animale et certainement d’origine sauvage. »

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