Dr Catherine Grenier, directrice de l’Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Anne Chevrier, cheffe du service de Certification des établissements de santé à la Haute autorité de santé 

Comment est né le nouveau référentiel de certification ?

La nouvelle certification a nécessité un important travail en amont :  la HAS a pris le temps nécessaire pour co-construire ce référentiel, avec des professionnels de santé et des représentants des usagers. Nous avons organisé quatre journées de séminaire avec près de 250 personnes. Le travail produit identifiant les critères retenus pour l’évaluation de la qualité des soins a été livré à nos parties prenantes, notamment les fédérations d’établissements… Puis nous avons pris en compte les remarques et les demandes de modifications, pour aboutir à ce référentiel de certification.

Quels sont les enjeux de cette nouvelle certification ?

Un des premiers enjeux, fortement porté par le collège de la HAS, est qu’il soit centré sur la prise en charge du patient. Cela fait 20 ans que nous promouvons la démarche qualité dans les établissements, mais aujourd’hui, nous leur demandons de faire un pas de côté pour se recentrer sur le service réellement rendu aux patients au sein de l’établissement qui les prend en charge.

Cette question doit, en sus d’être un sujet de l’administration, devenir un sujet des équipes de soin. C’est pour cette raison que nous avons pris soin de parler aux équipes avec leur langage, de « déjargoner ». Nous avons ciblé quatre enjeux : l’engagement du patient, le travail en équipe, la culture du résultat et de la pertinence – il ne s’agit pas de juger de la pertinence d’une prescription, mais de voir si les équipes s’emparent des résultats et se mobilisent pour les améliorer –, et enfin, l’adaptation aux évolutions du système de santé, ce qui permet également de mesurer le travail de partenariat avec les autres professionnels de la santé et la cohérence des parcours de soin au sein du territoire.

Nous avons également mis en place une transparence totale sur les méthodes lors de la visite. Notre but est d’amener les équipes à utiliser le référentiel toute l’année, de manière responsable, comme un outil d’autoévaluation.

Vous avez donc travaillé à rendre les procédures plus claires, pour que les établissements puissent se les approprier ?

Nous avons mis en place une transparence totale sur les méthodes d’évaluation lors de la visite. Notre but est d’amener les équipes à utiliser ce référentiel toute l’année, comme un outil d’auto-évaluation. L’objectif est que notre référentiel liste les exigences qui émanent des recommandations de bonnes pratiques. Il fournit de vrais repères de mise en œuvre.

Car la mise en œuvre d’une recommandation ne se décrète pas et la seule rédaction d’une procédure ne suffit pas à la mise en œuvre effective. Ces bonnes pratiques ne sont pas nouvelles, certaines existent depuis des années, et sont au cœur de la pratique. Même si la visite reste un temps d’évaluation, nous souhaitons avant tout que la culture qualité partagée avec les professionnels de terrain au quotidien. Nous faisons appel aux équipes et à leur sens de la responsabilisation. Quand les établissements travaillent sur le référentiel, ils ne travaillent pas uniquement pour obtenir leur certification mais aussi pour améliorer la qualité de leur travail.

Enfin, nous avons beaucoup simplifié les procédures et simplifié la décision. Avant, les résultats n’étaient pas toujours compris par les professionnels et les patients. Maintenant, ils sont plus clairs : on peut être certifié, certifié avec mention, et si on ne l’est pas, une visite complète est reprogrammée. En plus de la simplification, nous avons également mené un vrai travail de communication pour que les professionnels s’emparent de la certification. Les outils sont très divers : fiches pédagogiques, vidéos, outils d’appropriation du référentiel… Il y a un seul manuel, le même pour tout le monde de 20 à 30 pages. Et même, pour les plus pressés, un support de 4 pages. Notre but est de toucher tous les professionnels en établissement, et en particulier les équipes de soins. Parce que les exigences liées à leur pratique doivent être comprises par l’ensemble de l’équipe de soin. Le vrai enjeu, c’est l’engagement des soignants comme celui des patients.