Dépêche Expert N°622 – 1000 jours naissance : engagements gouvernementaux et appels à projets territoriaux

La feuille de route gouvernementale en faveur du déploiement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant est confirmée et sa déclinaison territoriale précisée ainsi que le lancement d’appels à projets territoriaux en faveur  des acteurs locaux

Désignation des lauréats d’ici août 2021
Communication sur les lauréats en septembre 2021
Démarrage du projet à l’automne 2021

À la suite du rapport du Pr Boris Cyrulnik « Les 1000 premiers jours, là où tout commence » paru en septembre dernier,  l’Instruction du 1er avril 2021, publiée récemment au bulletin officiel, rappelle les engagements gouvernementaux en faveur du déploiement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant et précise sa déclinaison territoriale sur l’année 2021 en s’appuyant sur le lancement d’appels à projets territoriaux.

I – ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT SUR LES 1000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES STRATEGIES

Les orientations gouvernementales s’organisent autour de 4 axes principaux :

1. RENFORCER LE PARCOURS 1000 JOURS AUTOUR DE 3 MOMENTS-CLES

1.1 – La généralisation de l’entretien prénatal précoce (EPP) qui constitue l’entrée dans le parcours.

Pour mémoire, l’entretien prénatal précoce est un entretien, individuel ou en couple, réalisé à partir du 4e mois de la grossesse avec la sage-femme ou le médecin. Il constitue un temps d’échanges et d’écoute pour faire le point sur le projet de naissance, pendant lequel le couple peut exprimer ses attentes, ses questions, ses difficultés éventuelles (médicales, sociales, psychologiques) et ses besoins en termes d’accompagnement pendant la grossesse et après l’accouchement. Cet entretien est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Cet entretien est devenu obligatoire depuis le 1er mai 2020.

L’objectif est désormais de le déployer de manière systématique, en améliorant les conditions d’information des femmes, des couples ainsi que des professionnels, sur son contenu. Il est aussi d’en harmoniser les pratiques et qu’il soit l’occasion de repérer d’éventuelles vulnérabilités.

1.2 – Le séjour à la maternité

L’accent est mis sur les démarches de prévention mises en place à l’occasion du séjour en maternité : questions environnementales, repérage des difficultés des parents, meilleure articulation avec la PMI, les professionnels de ville et l’hôpital. Ainsi que sur le déploiement de démarches qualité (allaitement maternel, besoins et rythmes des nouveau-nés).

1.3 – Le retour à domicile :

Il s’agit de favoriser l’accompagnement à domicile après l’accouchement par les professionnels de santé libéraux et les PMI et de soutenir les interventions de prévention précoces, notamment en cas de repérage d’une vulnérabilité.

2. DECLINER LE PARCOURS 1000 PREMIERS JOURS SPECIFIQUEMENT POUR DES SITUATIONS DE FRAGILITE

Les situations de fragilité identifiées sont les troubles psychiques, le handicap et la prématurité.

Il est proposé pour les accompagner d’identifier un référent parcours périnatalité de l’ante au postnatal chargé de coordonner les différents intervenants et d’assurer le continuum de la prise en charge. La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (article 9) a parallèlement privilégié le fait que ce soient les sages-femmes qui puissent assurer cette mission en permettant aux assurés sociaux de les déclarer comme référentes auprès de l’assurance maladie, aux côtés de leur médecin.

Les staffs médico-psycho-sociaux des maternités sont également renforcés dans le même objectif.

3. METTRE A DISPOSITION DES RESSOURCES POUR LES PARENTS ET LEUR ENTOURAGE

Plusieurs types de ressources sont proposées : une campagne de communication média lancée par Santé publique France, un site d’information pour les parents « Agir pour bébé », une application numérique, des solutions de répit pour les parents et la constitution de groupes de naissance favorisant l’échange avec les jeunes parents.

4. DONNER DU TEMPS SUPPLEMENTAIRE POUR CONSTRUIRE LA RELATION AVEC SON ENFANT

Les mesures mises en place sont l’allongement du congé paternité (pouvant aller jusqu’à 25 jours, en plus des 3 jours de naissance pour les salariés, dont 7 jours obligatoires) et la réalisation d’un rapport sur la meilleure conciliation des temps professionnel et familial attendu pour septembre 2021.

5. AMELIORER L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Des travaux sur la qualité de l’accueil du jeune enfant se concrétiseront par l’élaboration d’une charte nationale opposable réglementairement, le développement de structures d’accueil proposant des horaires atypiques, l’élaboration de plans de formation des professionnels de la petite enfance et une modernisation du métier d’assistante maternelle.

Dans ce projet, la politique sur les 1000 jours est conçue comme une démarche systémique mobilisant une série de politiques publiques (stratégie nationale de santé, plans prévention, nutrition, environnement, santé mentale…cf. liste p5 de l’Instruction).
Les PRS sont également concernés et doivent permettre l’engagement d’actions concrètes notamment :

  • mise en place de labels sur la prévention en santé des nouveau-nés et de leurs parents ;
  • formation des professionnels de santé et de la petite enfance
  • soutien d’actions de parentalité et de programmes d’intervention structurées précoces.

II – DECLINAISON TERRITORIALE ET APPELS A PROJETS

1. MESURES POUVANT ETRE DEPLOYEES PAR LES ARS

Une série de mesures sont présentées et peuvent donner lieu à l’allocation de moyens supplémentaires dédiés, à des expérimentations ou au déploiement de dispositifs ciblés.

1.1 – Périnatalité et personnes en situation de handicap :

Les dispositifs d’accompagnement pourront faire l’objet d’appels à candidature auprès de 6 ARS volontaires sur la base d’un cahier des charges national à paraître. Une délégation de crédits est prévue à cette fin dans le cadre des prochaines circulaires budgétaires.

1.2 – Amélioration de l’accompagnement de la prématurité :

L’évolution du cadre réglementaire de l’HAD, reconnue comme une activité de soins, avec une mention spécialisée pour les enfants de moins de 3 ans, constitue l’opportunité d’une structuration du retour à domicile des enfants prématurés.  Chaque région devra organiser une offre territoriale pour le retour à domicile des grands et très grands prématurés.

1.3 – Renforcement des réseaux de périnatalité :

Les réseaux de périnatalité sont chargés de la généralisation de l’entretien prénatal précoce et de la formation des professionnels pour ce faire. Des délégations de crédits FIR dans le cadre du 2ème arrêté sont prévues pour accompagner ces actions. 

1.4 – Renforcement des staffs médico-psycho-sociaux en maternité :

100 postes seront créés en 2021 avec une répartition de crédits entre régions établie au 1er semestre 2021 en fonction de la part régionale de parturientes. La délégation de crédits est prévue pour septembre dans le cadre de la 2ème circulaire budgétaire. 

1.5 – Systématisation du lien entre maternités et PMI :

Toutes les maternités doivent pouvoir disposer d’un lien privilégié avec la PMI de leur département, formalisé dans le cadre d’une convention, afin de fluidifier les parcours entre les champs sanitaire, social et médico-social. Les moyens octroyés aux départements par la contractualisation sur la prévention et la protection de l’enfance constituent un levier pour déployer des actions en ce sens.   

1.6 – Installation de 5 à 10 nouvelles unités parents-bébé et 15 à 20 équipes mobiles en psychiatrie périnatale :

Un état des lieux est prévu avec les ARS afin d’identifier et de soutenir les projets de psy périnatalité et pédopsychiatrie élaborés dans le cadre d’appels à projets financés par le fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie et soutenus dans le cadre d’une délégation de crédits en 2ème circulaire budgétaire.

1.7 – L’expérimentation du référent parcours périnatalité :

Une expérimentation est annoncée sur 3 ou 4 territoires volontaires pour un démarrage de l’expérimentation avant fin 2021. Son financement se fera dans le cadre de l’article 51 via le fonds pour l’innovation du système de santé.

1.8 – Autres projets :

D’autres initiatives en faveur des 1000 jours pourront être soutenues (labellisation maternités dont IHAB, lutte contre les addictions, soutien à la parentalité, santé environnement…). Il ne faut donc pas hésiter à présenter aux ARS les projets existants ou à venir.

2. LANCEMENT D’APPELS A PROJETS TERRITORIAUX

Il s’agit d’appels à projet, de préférence mixtes entre les ARS, sur le volet santé , et les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sur le volet social. L’objectif est de valoriser des démarches innovantes sur des projets à fort potentiel : projets initiaux, à renforcer ou à accélérer en lien avec l’un des 6 objectifs suivants :

  1. Repérage des situations de fragilité et accompagnement des parents sans rupture tout au long des 1000     jours
  2. Actions de promotion de la santé des plus petits (nutrition, environnement, sommeil, vaccination…)
  3. Prévention de l’isolement et de l’épuisement des parents
  4. Aménagement des lieux et de l’offre à destination des jeunes enfants et de leurs parents pour favoriser l’éveil culturel et artistique des tout-petits, notamment des plus défavorisés
  5. Conciliation des temps entre vie professionnelle et parentalité
  6. Place du père ou du second parent dans les 1000 jours

Calendrier :

  • désignation des lauréats d’ici août 2021
  • communication sur les lauréats en septembre 2021
  • démarrage du projet à l’automne 2021

Financement :

Une dotation d’au moins 100 000€ est prévue pour les lauréats et de 200 000 € si l’appel à projet est mixte ARS-DREETS. Elle est financée via le FIR pour les ARS et le programme 304, action 17, pour les DREETS dans le cadre d’une délégation de crédits prévue en juillet, dotation annuelle non reconductible.
Le projet peut aussi s’articuler avec un AMI « accueil pour tous » dans les 19 départements définis par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, en association avec les CNAF pour lequel les territoires retenus pourront bénéficier d’un soutien direct de l’État allant jusqu’à 520 000 €. Cet AMI permet de faciliter l’accueil des jeunes enfants défavorisés à des modes de garde.
Cf. pour plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/lutte-pauvrete-gouv-fr/toutes-les-actualites/article/developper-l-accueil-des-jeunes-enfants-issus-de-familles-defavorisees

Des financements croisés de projets pourront être envisagés.

Le portage du projet ne pourra se faire que par une structure pouvant bénéficier d’un financement dans le cadre d’une convention de subvention. 

Autres remarques :

  • L’appel à projet est piloté et sélectionné par une large série d’acteurs issus du secteur médicosocial (cf. détails p2 de l’annexe)
  • Une attention particulière sera portée à la qualité de la description des indicateurs d’impact proposés pour l’évaluation du projet.
⚠ Nous vous remercions de faire part à la FHP MCO, et à votre délégation régionale FHP, de tout projet que vous pourriez déployer en ce sens afin que nous puissions nous en faire le relai.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute.

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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